P2P : Jammie Thomas-Rasset refuse de payer la RIAA

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Jammie Thomas-Rasset s'entête et refuse tout compromis avec la RIAA. Direction un troisième procès.

riaa_logoDans l'affaire opposant la première personne à avoir tenté l'aventure des tribunaux aux USA, plutôt que de transiger avec la RIAA ( Recording Industry Association of America ), il y aura probablement un troisième procès. Si la culpabilité de Jammie Thomas-Rasset n'est plus en question, reste à déterminer le montant des dommages-intérêts qu'elle devra reverser pour avoir téléchargé ( et partagé ) illégalement sur le réseau P2P KaZaA, 24 titres musicaux.

Pour ces faits qui remontent à 2004, la mère de quatre enfants avait d'abord été condamnée à une amende de 222 000 dollars en 2007, puis au montant délirant de 1,92 million de dollars en juin 2009. Récemment, un juge est revenu sur ce montant pour le faire descendre à 54 000 dollars, sous réserve de l'acceptation des deux parties. Mais Jammie Thomas-Rasset refuse de payer.

Pourtant, la RIAA qui représente dans cette affaire les quatre majors du disque, avait décidé de se montrer presque " clémente ", en proposant une transaction à hauteur de 25 000 dollars à destination d'un organisme de bienfaisance au bénéfice des musiciens.

L'offre n'était pas anodine et il s'agissait pour la RIAA de garder la face, puisque l'association qui défend les intérêts de l'industrie de la musique aux États-Unis a demandé en échange l'annulation de la dernière ordonnance de la Cour ( la réduction du montant de l'amende ).

Pour la RIAA, l'attitude de Jammie Thomas-Rasset est " honteuse ", avec son refus de reconnaître sa responsabilité. Les avocats de la femme espèrent bien qu'au final leur cliente n'aura rien à débourser. Au tout début de l'affaire, la RIAA lui avait proposé une transaction à hauteur de 5 000 dollars.  Elle a préféré faire le pari d'un procès qui s'éternise.

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Vos commentaires

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Le #585961
Pfffff, mais c'est quoi cette association de bouzeux. A supposer que le téléchargement de 24 musiques créé un manque à gagner (ce qui est loin d'être dit). Le manque à gagner s'élèverait à quoi, allez 200$, faut arrêter de plaisanter.
Le #586101
bah c'est le moyen (véreux) de faire payer les petits,qui meme s'ils n'ont pas téléchargés ,hésiteront a ester,car faut du blè pour ça.....
et les pour...le savent,donc ont espèrent se gaver comme ici ou ailleurs sur le dos des petites gens..
maintenant si vraiment elle l'a fait ,ben là mon vieux faut assumer....
Le #586211
Bravo Jammie, ne cède pas devant ces charognards!
Le #586261

24 chansons, soit 2 albums, environ 20/30 € maximum en valeur finale.

En france, l'amende pour contrefacon de la douane peut aller jusqu'à 2 fois la valeur de l'objet.

Soit au grand maximum 60 €

Ca serait déja plus "normal", vis à vis de "l'infraction"......




Le #586301
Mais ce sont des Américains ne l'oublions pas, le pays où tout est grand, même les amendes et les procès sont disproportionnés.
Le #586311
Cette femme est une héroïne, espéron qu'en France les gens sauront se tenir debout tout comme elle.
Le #586411
Une chose est sûre: ce n'est pas moi qui vais me mettre dans la légalité, mais la légalité qui viendra à moi via une redevance (ou musique 10 fois moins chère que maintenant).

Bon, je suis pas vraiment en illégalité vu que je suis dans un flou juridique .
Le #586441
Un beau scandale...
Le #587001
Go Jammie, go!!!!
Le #587161
Jammie be good !
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Anonyme
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