RIAA ne peut invoquer le DMCA

La cour d'appel U.S. Court of Appeals for the 8th Circuit a prononcé un jugement qui confirme que la RIAA ne peut invoquer le DMCA (la loi sur la protection du droit d'auteur) pour forcer les fournisseurs d'accès Internet à révéler l'identité de leurs abonnés suspectés de partager sur Internet des pièces musicales.

Cette décision confirme un verdict similaire rendu par la cour d'appel du district de Columbia en décembre 2003. La Cour suprême des États-Unis a refusé de considérer une demande d'appel pour une cause similaire en octobre 2004.

La RIAA se conforme déjà au jugement rendu en décembre 2003 et continuera de le faire puisqu'elle n'a pas obtenu gain de cause. Cependant, l'organisme ne cesse d'arrêter ces poursuites puisqu'elle annonce chaque mois de nouvelles plaintes contre environ 750 internautes suspectés de piratage de musique dans les réseaux P2P.