Brevets : RIM condamné à verser 147 milllions de dollars à Mformation

Le par  |  2 commentaire(s) Source : Bloomberg
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Le fabricant Research in Motion a été jugé coupable de violation d'un brevet détenu par Mformation et condamné à verser 147 millions de dollars.

La situation générale du fabricant canadien Research in Motion ( RIM ) n'est pas formidable et il faut en plus faire avec les impondérables. La société a été reconnue coupable de violation de brevets détenus par la société Mformation et condamnée à verser 147 millions de dollars de dommages et intérêts.

Le seul brevet reconnu valide porte sur l'accès à distance des terminaux BlackBerry depuis un serveur, comme celui proposé au sein de BlackBerry Enterprise Server ( BES ). Mformation, qui développe une plate-forme MDM ( Mobile Device Management ), a porté plainte en 2008 contre RIM, ce dernier refusant de prendre une licence.

Porter plainte pour forcer des négociations interrompues sur des prises de licence n'est pas une initiative rare dans l'industrie et se termine souvent par un accord amiable. Plus rarement, l'absence de terrain d'entente conduit à la poursuite de la procédure et à la tenue d'un procès.


Encore des obstacles
rim logoRIM n'ayant pas voulu négocier sous la pression de la plainte et ayant affirmé que les brevets sont invalides, l'affaire s'est poursuivie...et a donné raison à Mformation. Les 147 millions de dollars que doit verser le fabricant correspondent aux droits de licence sur les ventes passées de terminaux aux clients US non gouvernementaux.

La prise en compte des ventes futures aux agences gouvernementales et aux clients hors des Etats-Unis pourrait faire grimper la pénalité de deux ou trois fois ce montant, précise Bloomberg. De son côté, RIM minimise la décision de justice en notant qu'elle ne porte que sur un unique brevet et que la plupart des accusations portées ont finalement été jugées invalides.

Cela ne fait cependant pas les affaires du fabricant qui a déjà reporté le lancement de BlackBerry 10, l'évolution de sa plate-forme mobile, à début 2013, avec les smartphones BlackBerry de nouvelle génération, alors que la société est en pleine phase de restructuration et a dû se résoudre à se séparer de 5000 salariés.

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Le #989051
"RIM minimise la décision de justice en notant qu'elle ne porte que sur un unique brevet et que la plupart des accusations portées ont finalement été jugées invalides."
heureusement pour eux, à 147 millions le brevet
Le #989151
Eux aussi vont très mal. Ils sont très proche du rachat si ça continu comme cela.
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Anonyme
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