Riposte graduée : les chiffres Hadopi - MàJ

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La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet met en ligne son rapport d'activité 2010, et donc les chiffres de la riposte graduée.

Hadopi-rapport-activiteDans son rapport d'activité 2010 ( disponible ici ) qui couvre la période du 1er janvier 2010 au 30 juin 2011, l'Hadopi publie les chiffres en relation avec la riposte graduée qui a véritablement débuté le 1er octobre 2010 avec l'envoi des premiers emails d'avertissement.

Alors que les ayants droit ont fait parvenir 18 429 234 saisines pour des adresses IP repérées pour du téléchargement illégal sur les réseaux P2P, ce sont 1 023 079 demandes d'identification qui ont été adressées aux FAI. Sur ces demandes, 911 970 identifications ont été reçues. Elles ont abouti à l'envoi de 470 935 premières recommandations et 20 598 secondes recommandations ( avec donc lettre contre signature ).

Toujours dans ce rapport, on peut lire que courant juin, la Commission de Protection des Droits de l'Hadopi a examiné les premiers dossiers pour lesquels " elle est saisie de réitérations après l'envoi d'une deuxième recommandation ". Autrement dit, des abonnés Internet qui ont récidivé après le deuxième avertissement.

La CPD doit décider de l'envoi ou non des dossiers au procureur de la République. Le cas échéant, cela pourrait donner lieu aux premières sanctions ( 1 500 euros et/ou suspension de l'abonnement ).  Actuellement, près de soixante dossiers sont à l'étude.

L'activité de l'Hadopi ne se résume évidemment pas uniquement à la riposte graduée, et elle couvre aussi par exemple l'offre légale avec sa promotion, sa labellisation ou encore une veille pour suivre l'évolution des usages.

Le budget annuel de l'Hadopi est de l'ordre de 12 millions d'euros ( 11 millions d'euros pour 2012 selon le projet de loi de finances du gouvernement ). Dans l'éditorial du rapport d'activité 2010 de l'Hadopi, sa présidente donne déjà " rendez-vous pour juin 2012 ". L'Hadopi a donc manifestement pour ambition de survivre à la prochaine élection présidentielle...


MàJ : les chiffres plus récents de l'Hadopi que ceux donnés dans le rapport d'activité 2010 font état de 650 000 premiers emails envoyés, 44 000 secondes recommandations et donc 60 dossiers en cours d'instruction.

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Le #838561
Vive la méthode Coué de l'Hadopi!

Quand l'Hadopi a été votée à l'assemblée son budget était prévu à 7 Millions d'€, nous en sommes déjà à 12 Millions d'€.
La planque a copain fonctionne à plein et son budget enflera surement encore.
Pendant ce temps on taxe de 7% les mutuelles qui répercutent la charge sur leurs adhérents, ce qui fait que de plus en plus de gens se retrouvent sans mutuelle car incapable de la payer.
On défend les favorisés et on charge les plus fragiles financièrement.
Dommage que le PS ne soient pas mieux.
Vive Marine!
Le #838571
Belle bande de crevures, en effet....
Le #838581
phebus >genre Le Pen a la super solution ...
Le #838611
60 dossiers pour 12 millions de frais de fonctionnement ???
Anonyme
Le #838651
@madreg: c'est pas une histoire de haine, c'est une histoire de sous: http://bit.ly/mPlmzP Incomparablement plus coûteux qu'Hadopi...
Le #838671
60 dossiers à 1500 euros cela fait 90 000 euros à comparer à un budget de 12 millions. Avec ça, les"ayants droits" vont pouvoir faire la fête. Il aurait été plus simple de ne pas faire de loi et de leur donner directement les 12 millions ! Mais comme le dit phebus, la planque à copains n'aurait pas fonctionner. Heureusement que les Socialistes vont arriver et prélever 2 euros supplémentaires, cela permettra d'en arroser quelques uns de plus !
Le #838711
a rectifier: c'est 12.7 Million d'Euro et non plus 12, comme annoncé avant, cela à été dis sur BFMTV ce soir. plus le temps passe, plus ça enflent pour du vent, y'a qu'a voir les réponses évasive de la bonne femme qui était invité pour voir comment elle cherchait à noyer le poisson <img src="/img/emo/cool.gif" alt="8:" />

Et c'est plus 60 dossiers, mais plus que 20... (dixit le reportage)
Le #838721
Grâce à la TV de rattrapage, aux abonnements sur les plateformes de streaming et aux visionnages financés par la pub, le "piratage" va reculer.

Hadopi c'est juste un cadeau du président pour sa femme chanteuse qui s'inquiète des mauvaises ventes de son dernier album et qui pense que c'est parce que tout le monde le télécharge sans lui payer ses droits d'auteur.

Ceci dit, ça fait cher le cadeau (on évoquait même 13 millions sur BFM business aujourd'hui).
Le #838731
Vive marine ?

Y'en a qui ont pas encore compris comment fonctionne la politique

Je vais bien rigoler en Septembre 2012 si elle gagne et que les gens vont enfin voir que marine ou un autre de gauche droite, c'est du pareil au même, ils ont les mêmes maîtres

le pouvoir ne se donnera jamais à ceux qui iront contre lui, phebus, franchement, ouvre les yeux, et regarde qui passe à la télé et qui n'y passe presque jamais, voir pas du tout, le gars le l'upr par exemple, bfm business ont eu les couilles de l'inviter, et c'est pas près d'arriver sur france télévision ou tf1, tout simplement parce qu'il est le seul à vouloir sortir la France de l'euro, de l'Europe, et de nous redonner le pouvoir de battre notre monnaie nationale, si c'est pas du nationalisme ça, oubliez la blonde qui gesticule, elles tourne du fion comme tout les autres et tend la patte à son maître.

La France n'a aucun avenir avec l'euro, l'Europe et le diktat des grandes banques.
Le #838851
12 M€ / ~ 500000 mails ça fait ~ 24 € le mail soit en gros le prix d'un dvd, il aurait été plus simple d'envoyer au contrevenant la version légale de ce qu'il a téléchargé. 12 M€ / 60 dossiers ça fait ~ 200000 € le dossier, combien concerne plus de 200000 € de téléchargement ?
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Anonyme
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