Alors que les ayants droit ont fait parvenir 18 429 234 saisines pour des adresses IP repérées pour du téléchargement illégal sur les réseaux P2P, ce sont 1 023 079 demandes d'identification qui ont été adressées aux FAI. Sur ces demandes, 911 970 identifications ont été reçues. Elles ont abouti à l'envoi de 470 935 premières recommandations et 20 598 secondes recommandations ( avec donc lettre contre signature ).
Toujours dans ce rapport, on peut lire que courant juin, la Commission de Protection des Droits de l'Hadopi a examiné les premiers dossiers pour lesquels " elle est saisie de réitérations après l'envoi d'une deuxième recommandation ". Autrement dit, des abonnés Internet qui ont récidivé après le deuxième avertissement.
La CPD doit décider de l'envoi ou non des dossiers au procureur de la République. Le cas échéant, cela pourrait donner lieu aux premières sanctions ( 1 500 euros et/ou suspension de l'abonnement ). Actuellement, près de soixante dossiers sont à l'étude.
L'activité de l'Hadopi ne se résume évidemment pas uniquement à la riposte graduée, et elle couvre aussi par exemple l'offre légale avec sa promotion, sa labellisation ou encore une veille pour suivre l'évolution des usages.
Le budget annuel de l'Hadopi est de l'ordre de 12 millions d'euros ( 11 millions d'euros pour 2012 selon le projet de loi de finances du gouvernement ). Dans l'éditorial du rapport d'activité 2010 de l'Hadopi, sa présidente donne déjà " rendez-vous pour juin 2012 ". L'Hadopi a donc manifestement pour ambition de survivre à la prochaine élection présidentielle...
MàJ : les chiffres plus récents de l'Hadopi que ceux donnés dans le rapport d'activité 2010 font état de 650 000 premiers emails envoyés, 44 000 secondes recommandations et donc 60 dossiers en cours d'instruction.
