UK : riposte graduée repousée (270 dossiers en phase 3 pour Hadopi)

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uTorrent

Au Royaume-Uni, la loi contre le téléchargement illégal qui prévoit un dispositif de riposte graduée est repoussée à 2014.

Une nouvelle fois, la mise en application du Digital Economy Act a été reportée outre-Manche. Parmi les mesures de cette loi contre le téléchargement illégal votée en 2010, figure un dispositif de réponse graduée.

" Les mesures comme les lettres envoyées aux abonnés soupçonnés de téléchargement illégal ( partage illégal ) et les éventuelles déconnexions ne seront pas appliquées avant au moins de 2014 ", a rapporté BBC News, soulignant que ce report a été accueilli avec soulagement par l'association Ispa des fournisseurs d'accès à Internet.

uTorrentLa loi suscite l'opposition de FAI pour qui elle est incompatible avec le droit européen. Pour British Telecom et TalkTalk, cette loi va se traduire par une " invasion dans la vie privée " et va par ailleurs conduire à des " coûts disproportionnés " tant pour les FAI que les abonnés. Les deux FAI ont toutefois perdu un recours en appel le mois dernier.

Pour l'Ispa, la solution la plus efficace contre le téléchargement illégal serait de distribuer le contenu légal en ligne d'une manière telle que demandée par les consommateurs. Reste à savoir si le nouveau report pour le Digital Economy Act repoussera aux calendes grecques son application.


Hadopi : 270 dossiers en phase ultime
Lors de l'annonce de ce report, la présidente de la Hadopi se trouvait justement à Londres pour présenter la loi française dans le cadre d'une conférence organisée par Creative Coalition Campaign et consacrée aux industries créatives.

Marie-Françoise Marais a indiqué que la réponse graduée à la française a abouti à l'envoi de 750 000 emails de première recommandation et qu'actuellement 270 dossiers sont en troisième phase. Il s'agit de l'ultime étape où la Haute Autorité peut décider de transmettre des dossiers à la justice. Le cas échéant, les abonnés encourent une amende de 1 500 euros et une suspension d'un mois de leur accès à Internet.

Complément d'information
  • Riposte graduée repoussée par un ouragan
    L'ouragan Sandy a eu raison des débuts de la riposte graduée made in USA. Les FAI ne feront parvenir les premières missives pour du téléchargement illégal qu'à partir de 2013.
  • La riposte graduée US arrive
    La riposte graduée à l'américaine devrait débuter à la fin du mois de novembre aux États-Unis.

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Le #950611
on dirait nous ya deux ans.
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Anonyme
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