Roaming : l'ARCEP fait trois propositions

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Face aux prix élevés des appels mobiles passés depuis l'étranger qui n'ont pas diminués depuis 2000, l'ARCEP réagit dans un communiqué mettant en avant trois propositions.

Face aux prix élevés des appels mobiles passés depuis l'étranger qui n'ont pas diminués depuis 2000, l'ARCEP réagit dans un communiqué mettant en avant trois propositions.

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Le roaming, cela ne vous dit rien ' C'est le simple fait d'utiliser son téléphone mobile hors des frontières de notre pays d'origine. Si vous le faites régulièrement, vous pourrez d'ailleurs constater que cela revient extrêmement cher à la longue.

Pour que le roaming fonctionne, il faut permettre l'acheminement de vos appels entre les différents opérateurs nationaux du pays dans lequel vous vous trouvez. Ainsi, lorsque vous appelez d'un autre pays que le vôtre, votre opérateur national devra payer un tarif de gros à l'opérateur local partenaire, afin qu'il achemine votre appel sur votre réseau d'origine.

Petit problème, ces tarifs de gros n'ont pas été modifiés depuis l'an 2000, ce qui explique que les appels passés depuis l'étranger soient facturés à des prix si élevés. L'ARCEP ( Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes ) dénonce ainsi des prix de revente trois à quatre fois supérieurs aux coûts de productions. Selon l'organisme, les nouveaux moyens techniques pour rediriger vers le bon réseau, mis en oeuvre depuis 2003, auraient du faire  baisser très significativement ces coûts, ce qui ne s'est pas produit dans les faits.
Plus concrètement, chaque opérateur touchant sa part du pactole, personne n'est vraiment pressé pour diminuer ces tarifs, mais les récentes affaires d'ententes illégales entre les opérateurs français, avec des amendes records à la clé, devraient leur faire "ouvrir" les yeux...


Face à cette situation, l'ARCEP propose trois solutions :

  • " La première consiste à définir des remèdes dans le cadre d’une analyse de marché, qui fait l’objet du document soumis à consultation. L’ARCEP observe une situation d’oligopole sans concurrence qu’elle propose de qualifier de " puissance conjointe ". Il s’agit d’un cas de figure novateur par rapport à la jurisprudence communautaire, caractérisé par une pratique généralisée de maintien des prix déterminés et par une absence structurelle de concurrence en dépit de l’apparition de la direction de trafic. Cette analyse peut prospérer pour autant que la Commission soutienne un élargissement du concept de puissance conjointe au-delà du cas de la seule collusion tacite. "

  • " L’Autorité relève que le marché de gros a été largement structuré par la GSM Association, dont les MVNO sont notamment exclus. Par ailleurs, la constitution d’exclusivités d’achat croisées au sein d’alliances contribue, selon l’Autorité, à des parallélismes de comportement à un niveau pan-européen, et induit en tout état de cause un cloisonnement de l’offre dans chaque marché national. De ce fait, il pourrait paraître opportun que la Commission examine ces pratiques au regard du droit communautaire de la concurrence relatif aux ententes. "

  • " Enfin, en l’absence de perspectives de régulation sectorielle ou d’application du droit de la concurrence au marché, l’Autorité estime qu’une régulation directe par le législateur communautaire, sous la forme d’un Règlement européen, à l’image de celle prise en matière de dégroupage ou de prestations bancaires transfrontalières, pourrait être envisagée. "

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