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News(162)Dossiers(2)Presse(14)Entraide(55)

Pratiques abusives : accord entre Intel et la FTC

Intel avait jusqu'à fin juillet pour trouver un accord amiable avec le régulateur antitrust américain afin d'éviter un procès concernant une accusation de pratiques commerciales abusives ayant ...

Actualité > Business Informatique - Technologique

Jean Bricmont et l?affaire Siné

http://www.herveryssen.com/ Article de Jean Bricmont, trouvé sur le site Le Grand Soir: "...que penser du fait qu'un simple journaliste, Claude Askolovitch, en lançant une accusation ...

Entraide > Télévision > Programmes

En Chine, Danone fait face à une frustration constante et à un avenir incertain en raison de poursuites infructueuses

BEIJING, September 9 Le 28 août, Wahaha Group Co., Ltd., géant chinois des boissons, a déclaré que les tribunaux de Xinxiang, dans la province de Henan, et de Shenyang, dans la ...

Communiqué de presse > Divers

Déclaration de Mayer Brown LLP concernant Joseph Collins

CHICAGO, December 19 Nous avons été informés qu'un grand jury fédéral siégeant dans le District Sud de New York a prononcé un arrêt de mise en accusation contre Joseph Collins, un ...

Communiqué de presse > Divers

Station-Divx : toujours condamné à 130 000 euros

L'auteur du site Station-Divx.com, condamné en 2009, n'a pas obtenu de réduction de peine en appel. La condamnation reste la même, mais une relaxe sur les points de l'accusation a été accordée.

Actualité > Internet

Anti-PV sur Internet : procès contre StopPV repoussé

Le site Internet proposant des contestations de contraventions STOPPV, cité à comparaître fin mai au tribunal correctionnel de Créteil, a été renvoyé au 11 octobre prochain. L'accusation ...

Actualité > Affaires juridiques diverses

Euro Partners augmente son offre suite à l'annonce du 'Black Friday'

LONDRES, April 20, 2011 /PRNewswire/ -- L'annonce récente de l'acte d'accusation des Etats-Unis contre les salles de poker en ligne, PokerStars et Full Tilt, a encouragé plusieurs concurrents de ...

Communiqué de presse > Services en ligne

Les anciens employés de Bank of America sont acquittés dans l'affaire de la fraude Parmalat

MILAN, Italie, December 19 /PRNewswire/ -- Bank of America est ravie de la décision du tribunal de Milan, lequel a acquitté ses anciens employés de l'accusation de manipulation du ...

Communiqué de presse > Divers

Enquête sur le procès médiatique de Dieudonné

Olivier Mukuna, journaliste belge, vient de publier un ouvrage de grande qualité : « Egalité zéro. Enquête sur le procès médiatique de Dieudonné ». Ouvrage qui revient sur la genèse du ...

Entraide > Télévision > Programmes

L'origine de l'affaire

La nouvelle suscite une vive émotion depuis vendredi dernier : suite à une plainte en diffamation de Xavier Niel - fondateur d'Iliad/Free - concernant le commentaire d'un internaute lié à un ...

Entraide > Réseaux et Internet > FAI

Le "peer-to-peer" n'est pas assimilable au recel

Un jugement prononcé à Bayonne confirme que la mise à disposition de fichiers (via des programmes de "peer to peer") n'est pas assimilable à du recel, contrairement à ce que beaucoup avaient ...

Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet

La télé est muette sur l'affaire JL Lahaye

Ce matin, je vois les sites d'info (google, Yahoo) annoncer la mise en examen de Lahaye pour viol sur mineure (ce n'est pas rien quand même) et j'entend aussi l'info à la radio. Connaissant la ...

Entraide > Télévision > Programmes

Combien de procès perdus/gagnés?

Bonjour, Vu l'acharnement de tout ce groupe contre le dénommé Ludo, je ne comprends pas qu'il ne soit pas encore en prison sous les nombreux chefs d'accusation dont vous le gratifiez. Combien ...

Entraide > Sécurité > Virus

France 3, stupeur et tremblement.

Comme souvent sur la chaine la plus rance du PAF, on nous prend pour des cons. Un abruti quelconque de la CGT puise des videos dans une banque de données (ou mieux, les pirate sur internet) et ...

Entraide > Télévision > Programmes

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