Recherche : acta contrefacon

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  Remise en cause, la Hadopi se défend
  Le commissaire européen au Commerce a été très critique sur la loi Hadopi et sa compatibilité avec la protection des droits de l'Homme. La Haute autorité s'en étonne et se défend.
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  ACTA : l'avis de la Justice de l'UE demandé
  La Commission européenne va saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour savoir si l'ACTA est incompatible avec les libertés et droits fondamentaux.
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  ACTA : les eurodéputés décideront en mars
  L'accord commercial anti-contrefaçon sera débattu au Parlement européen à partir de mars 2012.