Recherche : action judiciaire

• 
  MegaUpload demande l'abandon des poursuites
  Les avocats de MegaUpload ont demandé l'abandon des poursuites aux États-Unis. Basé à Hong Kong, feu le service d'hébergement et partage de fichiers ne pourrait pas être poursuivi par les États-Unis.
• 
  Facebook : l'entrée boursière devient judiciaire
  L'entrée en Bourse ratée de Facebook débouche sur des plaintes d'investisseurs à l'encontre du réseau social et des trois principales banques derrière l'introduction.
• 
  Téléchargement illégal de 1500 films et la relaxe
  Plus de 1 500 films téléchargés illégalement pendant trois ans mais la relaxe pour cause d'erreur de saisine.

• 
  il va falloir creer un fond d'indemnisation, une commission d'enquete et des moyens d'action judiciaire pour liquider les reseaux mafieux ump.
  si sarco est battu le 6 mai, le 7 je dépose plainte contre chirac pour toutes les magouilles que j'ai du subir dans le 74 depuis 1986. et le préjudice dépasse les 20 millions d'euros.
• 
  aide judiciaire
  qui pourrait me dire quel est le montant du net imposable à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier de l'aide judiciaire (totale ou partielle). lorsqu'on intente une action en justice...
• 
  redressement judiciaire posterieur a la signature d'un transactionnel
  bonjour je suis en litige avec mon ex employeur. suite a un licenciement, j'ai intente une action aux prud'hommes. mon ex employeur a signe avec moi un protocole d'accord il y a 2 semaines. depuis, il est en redressement...