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Betfair intente une action en justice à l'encontre du gouvernement des Pays-Bas

LONDON, May 7 /PRNewswire/ -- - L'une des principales entreprises de paris en ligne a décidé d'attaquer le gouvernement en justice pour une question de monopole illégal dont le but est ...

Communiqué de presse > Services en ligne

Sky Italie ne peut pas exiger l'usage exclusif de son décodeur aux clients.

Un juge a ordonné à Naples que la plate-forme ne peut pas imposer à ses abonnés l'usage exclusif de ses propres récepteurs numériques qui permettent d'accéder à l'offre de Sky Italie. ...

Entraide > Télévision > Satellite

Le guide de l'action en justice contre les FAI

L' UFC-Que Choisir vient de publier un petit guide de survie de l'abonné mécontent des prestations de service fournies par son FAI dont le seul recours véritablement efficace passe par l'action en ...

Actualité > Téléphonie - FAI

Haemonetics GmbH intente une action en justice pour défendre sa technologie plasma

MUNICH, February 23, 2010 /PRNewswire/ -- Haemonetics GmbH (NYSE: HAE) a annoncé aujourd'hui avoir intenté une action en justice contre Stradis-Med GmbH et son directeur général, ...

Communiqué de presse > Divers

Portables Inspiron défectueux : Dell poursuivi en justice

Nouveau passage en cour de justice pour le géant américain des solutions informatiques.

Actualité > Divers

Les actions en justice visant à faire cesser l’utilisation de la technologie ADN d’INVISTA se poursuivent contre Rhodia et ses partenaires

Le tribunal fédéral des États-Unis a rejeté la requête d’irrecevabilité de Rhodia Le panel d’arbitrage français n’a pas ...

Communiqué de presse > Electronique / Robotique

Neuftec entreprend une action en justice contre Oxonica au Royaume-Uni pour contrefaçon de brevet

ROSEAU, Dominique, June 12 Neuftec Limited, propriétaire de la technologie d'origine de catalyseurs de carburant d'oxyde de cérium nanoparticulaire, a entrepris aujourd'hui une action en ...

Communiqué de presse > Divers

Fractus S.A. intente une action en justice contre dix fabricants de téléphones mobiles qui ont enfreint neuf brevets différents

HOUSTON et BARCELONE, Espagne, May 6 /PRNewswire/ -- Le mardi 5 mai 2009, la société Fractus S.A. de Barcelone, en Espagne, a intenté une action en justice à l'encontre des fabricants ...

Communiqué de presse > Informatique et technologie de l'information

déroulement d'une action en justice

Bonjour, Voila plus d'un an ma société a été victime d'un piratage informatique, notre fichier client a été dérobé et des emails diffamatoires ont été envoyé a tous mes clients. Une ...

Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet

FREE, le retour - 57 jours de panne

Bonsoir toutes et tous. A la lecture de quelques interventions, j'ai souhaité répondre à un intervenant et puis il m'a semblé préférable de mettre mon message "une nouvelle fois" :) en ...

Entraide > Réseaux et Internet > FAI

Impacts de la condamnation très sévère de NOOS (procés LUCCAS NOOS)

Comme indiqué dans un fil précédent Noos a été condamné très sévérement, suite à la division du débit en 1999. Qu'est-ce que cela va changer : 1). C'est la première fois qu'un FAI ...

Entraide > Réseaux et Internet > FAI

mon pouvoir d'achat !

Reçu ce jour, de la part d'OVH et concerne l'offre colocation sur le site de Telecity Group Redbus "...un nouveau contrat (sans prévenir) qui augmente le prix de la baie de 50% ! Si on prend ...

Entraide > Réseaux et Internet > Hébergement

diffamation et responsabilité du fournisseur d'accès

Bonsoir, Abonné à quelques groupes de discussions, je subis depuis plus d'un an les propos calomnieux d'un triste individu dans l'un de ceux-ci. Ma première plainte à abuse.wanadoo en ...

Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet

ADSL- anciens abonnes leses

http://www.liberation.fr/page.php?Article#3378 ADSL : tarifs en baisse, anciens abonnés en reste Les clients fidèles doivent souvent réclamer pour bénéficier des nouvelles offres des ...

Entraide > Réseaux et Internet > FAI

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