US An english version of this website is available, would you like to check it out ?

YES | NO, stay on the french website

FR Une version anglophone du site est disponible, souhaitez-vous la consulter ?

OUI | NON, rester sur le site français

Close / Fermer
Top recherche

action justice

533 résultats
Trier par date - Trier par pertinence
 
 
Betfair intente une action en justice à l'encontre du gouvernement des Pays-Bas
LONDON, May 7 /PRNewswire/ -- - L'une des principales entreprises de paris en ligne a décidé d'attaquer le gouvernement en justice pour une question de monopole illégal dont le but est ...
Communiqué de presse > Services en ligne
LETTRE OUVERTE POUR L’ACTION DE GROUPE
LETTRE OUVERTE POUR L’ACTION DE GROUPE Comme nous, faites entendre votre voix ! Madame, Monsieur le Député, (la lettre sera personnalisée) Alors que le projet de loi de modernisation de ...
Entraide > Réseaux et Internet > FAI
La justice allemande poursuit 3.500 personnes
Trois mille cinq cents internautes allemands vont être poursuivis en justice, outre-Rhin, dans le cadre d'une procédure contre le téléchargement illégal de fichiers musicaux et vidéo. Ce ...
Actualité > Logiciel
Le guide de l'action en justice contre les FAI
L' UFC-Que Choisir vient de publier un petit guide de survie de l'abonné mécontent des prestations de service fournies par son FAI dont le seul recours véritablement efficace passe par l'action en ...
Actualité > Téléphonie - FAI
Les actions en justice visant à faire cesser l’utilisation de la technologie ADN d’INVISTA se poursuivent contre Rhodia et ses partenaires
Le tribunal fédéral des États-Unis a rejeté la requête d’irrecevabilité de Rhodia Le panel d’arbitrage français n’a pas ...
Communiqué de presse > Electronique / Robotique
Neuftec entreprend une action en justice contre Oxonica au Royaume-Uni pour contrefaçon de brevet
ROSEAU, Dominique, June 12 Neuftec Limited, propriétaire de la technologie d'origine de catalyseurs de carburant d'oxyde de cérium nanoparticulaire, a entrepris aujourd'hui une action en ...
Communiqué de presse > Divers
Microsoft : la justice tranchera bientôt sur la vente liée
La vente liée consistant à vendre un ordinateur avec un système d'exploitation sans donner le choix aux consommateurs va bientôt passer devant la justice.
Actualité > Business Informatique - Technologique
Haemonetics GmbH intente une action en justice pour défendre sa technologie plasma
MUNICH, February 23, 2010 /PRNewswire/ -- Haemonetics GmbH (NYSE: HAE) a annoncé aujourd'hui avoir intenté une action en justice contre Stradis-Med GmbH et son directeur général, ...
Communiqué de presse > Divers
Belgique - Justice: Laurette Onkelinx mise à nu
"Belgique - une femme politique mise à nu" Posté par Pierre Leroy le 12/12/2004 Ce très interessant article a été publié dans la revue mensuelle Le Bastion de novembre. On peut ne pas ...
Entraide > Petites Annonces > Divers
[CP StopDRM] Des consommateurs de biens culturels se livrent à la justice pour contournement de DRM
Des consommateurs de biens culturels se livrent à la justice pour contournement de DRM Communiqué de Presse StopDRM, 13 Septembre 2006, Paris adresse permanente: ...
Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet
l'UFC-Que Choisir passe à l'action: piqure de rappel:-)
Mise à jour : l'UFC-Que Choisir passe à l'action Après les discussions, l'action. Constatant l'échec des négociations avec l'Association françaises des fournisseurs d'accès (AFA), ...
Entraide > Réseaux et Internet > FAI
Action UFC/Que Choisir / demande de duplicata, la réponse de SFR
Bonjour, Afin de participer à l'action en Justice proposée par l'UFC Que Choisir, j'ai demandé à l'opérateur un duplicata de mes factures de janvier 2000 et décembre 2002, voici leur ...
Entraide > Réseaux et Télécoms > Opérateurs mobiles
Action en justice contre N9UF TELECOM
- COPIE POUR VOTRE INFORMATION - Voilà un début de réponse Selon plusieurs sources concordantes, l'offre téléphonie totale et ADSL de Neuf Telecom a pris plus de trois mois de retard... ...
Entraide > Réseaux et Télécoms > Opérateurs fixes
déroulement d'une action en justice
Bonjour, Voila plus d'un an ma société a été victime d'un piratage informatique, notre fichier client a été dérobé et des emails diffamatoires ont été envoyé a tous mes clients. Une ...
Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet
1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | >>>