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Il y a 1608 résultats pour les mots clés affaire judiciaire
Tri par date / Tri par pertinence

Le PDG de Numéricâble a été entendu par la police judiciaire

L'affaire concernant le câblo-opérateur Numéricâble n'est toujours pas terminée. Son dirigeant a été très récemment entendu par la police judiciaire. ...
Actualité publiée le Jeudi 25 octobre 2007

BenQ Mobile est en redressement judiciaire

Le fabricant BenQ arrête définitivement de produire des téléphones portables. ...
Actualité publiée le Mardi 02 janvier 2007

Nouvelles technos : dispositif pour authentifier les vidéos

Le groupe japonais Fujitsu vient de présenter un dispositif permettant d'affirmer qu'une vidéo n'a pas été truquée, et qu'elle peut par conséquent servir en tant que pièce à conviction dans le cadre d'une affaire judiciaire par exemple. ...
Actualité publiée le Lundi 07 juillet 2008

Jeux d'argent en ligne: l'UE met en garde l'Allemagne

La Commission européenne est prête à mener une action judiciaire à l'encontre de l'Allemagne dès demain pour entrave à la concurrence dans le secteur des jeux d'argent sur Internet. ...
Actualité publiée le Lundi 28 janvier 2008

UFC-Que Choisir relaxé dans l'affaire l'opposant à Free

UFC-Que Choisir vient d'être relaxé dans une affaire judiciaire l'opposant au fournisseur d'accès à Internet Free. ...
Actualité publiée le Lundi 10 décembre 2007

MediaPart : à peine mis en ligne, déjà poursuivi en justice

Le portail d'actualité MediaPart fait l'objet d'une procédure judiciaire à cause de son nom. ...
Actualité publiée le Mardi 05 février 2008

S'attaquer à YouTube, c'est menacer Internet !

C’est presque ce que suggère Google dans sa rixe judiciaire l’opposant à Viacom en se faisant le défenseur de l’échange d’informations qui contribue au succès du Web. ...
Actualité publiée le Mercredi 28 mai 2008

Skype n'aurait pas copié sa technologie VoIP '

Un tribunal des USA vient de débouter une affaire judiciaire portant sur 4,1 milliards de dollars menée contre la société Skype. ...
Actualité publiée le Vendredi 26 janvier 2007

YouTube gagne en justice contre la top model brésilienne

Victoire totale pour YouTube dans l'affaire judiciaire retentissante à l'échelle du Web qui l'opposait à Daniela Cicarelli pour une vidéo filmant ses ébats amoureux sur une plage espagnole. ...
Actualité publiée le Vendredi 29 juin 2007

Lucent assigne Microsoft en justice

microsoft est poursuivi pour violation de brevet avec sa xbox 360.l'histoire a commence en 2003. les geants microsoft et lucent etaient alors opposes dans une affaire judiciaire concernant un brevet portant le numero 5,227,878. ce dernier concernait ...
Actualité publiée le Jeudi 06 avril 2006

De beaux jours pour Microsoft

microsoft a annonce une hausse de son benefice trimestriel ainsi qu'une hausse de son chiffre d' affaire de 12 % grace a l' engouement des entreprises et a la progression des ventes de pc. quelques chiffres : benefice net : 2.9 milliards de dollars ...
Actualité publiée le Samedi 23 octobre 2004

Google : les journalistes belges rejoignent les éditeurs

D'après les propos de l'avocate Carine Doutrelepont relayés par l'AFP, les journalistes de Belgique se sont joints aux éditeurs belges francophones dans le combat judiciaire qui les oppose au moteur de recherche Google. ...
Actualité publiée le Mardi 10 octobre 2006

Vie privée: Facebook règle à l'amiable un nouveau différend

Sous la pression d'une affaire judiciaire, le réseau communautaire Facebook va adopter de nouvelles mesures pour empêcher ses 58 millions de membres de pouvoir envoyer des messages à des numéros de téléphones mobiles périmés. ...
Actualité publiée le Mercredi 19 décembre 2007

Corée du Sud : Microsoft perd une affaire de brevets

La firme de Redmond a perdu une bataille judiciaire face à une compagnie sud-coréenne qui réclame en outre des dommages et intérêts à propos d'une technologie présente dans la suite bureautique Microsoft Office. ...
Actualité publiée le Lundi 27 novembre 2006

ebay gagne temporairement contre MercExchange

eBay vient de gagner une bataille importante face à MercExchange au sujet de la violation d'un brevet. ...
Actualité publiée le Mardi 16 mai 2006

Contrefaçons Hermès : eBay et la vendeuse condamnés

Le site eBay et une de ses utilisatrices viennent d'être reconnus coupables par la justice française dans une affaire de contrefaçon. ...
Actualité publiée le Jeudi 05 juin 2008

Tele2 bloque The Pirate Bay au Danemark

Un tribunal danois s'est prononcé en faveur de l'IFPI et a ordonné au FAI Tele2 de bloquer l'accès au site The Pirate Bay. ...
Actualité publiée le Mardi 05 février 2008

Google : Viacom s'est bâti autour des poursuites judiciaires

Le directeur exécutif de Google a déclaré vendredi dernier que le groupe Viacom s'était construit avec pour objectif de poursuivre en justice et il a pointé du doigt son passé judiciaire truffé de litiges. ...
Actualité publiée le Lundi 16 juillet 2007

La Commission Européenne ouvre une enquête sur Sony-BMG

Selon l'agence de presse Reuters, la Commission européenne va ouvrir une enquête approfondie sur le projet du rapprochement des activités musicales de Sony et Bertelsmann. ...
Actualité publiée le Jeudi 01 mars 2007

Olitec réclame 44 millions d'euros à France Télécom

La société française Olitec escompte obtenir une somme rondelette à titre de dédommagements et intérêts dans le cadre d'une poursuite judiciaire intentée à l'encontre de l'opérateur historique pour abus de position dominante. ...
Actualité publiée le Mercredi 14 mars 2007
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