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Marquant la volonté d'en finir avec la " législation contre-productive " et des affaires qui se multiplient, des propositions de réforme autour des brevets, notamment les brevets logiciels, voient le jour outre-Atlantique. ...
Actualité publiée le Jeudi 19 avril 2007

Vonage Holdings Corp, fournisseur états-unien de services téléphoniques basés sur la VoIP ( Voice overInternet Protocol ), a déclaré hier avoir réglé son différend avec Verizon Communications. Il versera à l'opérateur télécoms 120 millions de dollars pour avoir enfreint certains de ses brevets. ...
Actualité publiée le Vendredi 26 octobre 2007

En réponse à l'attaque d' Apple, la société Burst.com a décidé de poursuivre cette dernière pour violation de 4 brevets qu'elle détient. ...
Actualité publiée le Jeudi 20 avril 2006

Suite du feuilleton entre les fondeurs Qualcomm et Broadcom sur les brevets 3G. Avec la nouvelle injonction, les contraintes s'accumulent pour le premier au profit du second. ...
Actualité publiée le Mercredi 02 janvier 2008

BRÉHAN, France, July 21 Le chiffre d'affaires pour l'exercice 2007/2008, clos le 30 juin 2008, devrait se situer en dessous des prévisions autour de 58 MEUR (chiffre consolidé non audité) néanmoins en progression de 11% par apport au ...
Communiqué de presse publié le Lundi 21 juillet 2008

Un tribunal des Etats-unis a débouté Nokia d'une réclamation visant à interdire les puces Qualcomm aux USA. ...
Actualité publiée le Dimanche 25 novembre 2007

Vonage Holdings Corp, fournisseur de services téléphoniques se basant sur Internet, vient de régler à l'amiable les litiges l'opposant à Nortel qui le menaçait de le forcer à suspendre certaines fonctionnalités téléphoniques. ...
Actualité publiée le Mardi 01 janvier 2008

L'année 2007 a été marquée par une série d'escarmouches entre le géant finlandais Nokia et le fabricant de semiconducteurs américain Qualcomm. Une forme de trêve vient d'être déclarée entre les deux belligérants. ...
Actualité publiée le Mardi 26 février 2008

le parlement europeen a statue aujourd'hui en rejettant la directive sur les brevets logicels avec une ecrasante majorite. c'est officiel et cela implique la fin d'une aventure et d'une polemique qui durent depuis pres de 5 ans. les euro-deputes ont ...
Actualité publiée le Mercredi 06 juillet 2005

Le groupe finlandais a déclaré jeudi avoir déposé une contre-plainte contre Qualcomm, accusant ce dernier d'utiliser sans autorisation des technologies brevetées par Nokia. ...
Actualité publiée le Samedi 26 mai 2007

dans la famille contre la brevetabilite des logiciels, je veux, l' espagne, la lettonie, l' allemagne....bonne pioche et les pays-bas....bonne pioche aussi. la notion de brevet sur les innovations informatiques, semble etre la question du jour, et ...
Actualité publiée le Samedi 12 février 2005

Bruxelles, mercredi 19 janv. 2005 -- la directive sur les brevets logiciels de l'UE a été ou sera programmée à l'ordre du jour de la réunion du Conseil du 24 janvier de l'Agriculture et la Pêche en tant que point A, i.e. un point qui doit être adopté sans vote. Cela a été annoncé aujourd'hui par des fonctionnaires de la Commission européenne et de la présidence du Conseil de ...
Entraide publiée le Dimanche 23 janvier 2005

Bonsoir, Bon voilà, la "saga" des BL continue. Théoriquement, le comité "JURI" du Parlement européen a reçu une délégation de 64 europarlementaires (Verts en majorité) pour rediscuter de la remise en 1ère lecture de la directive sur les brevets logiciels, le 2 février 05. Mais certains bureaucrates du Conseil ne sont pas d'accord. Et veulent à tout prix ...
Entraide publiée le Mardi 25 janvier 2005

Contrer un projet de brevetabilité des logiciels qui devait se faire sous le manteau dans les cadre d'un accord européen sur la pêche. Cet accord a été rejeté grâce à la Pologne (elle n'était sans doute pas seule puisqu'il faut une majorité qualifiée). Les associations qui avaient lancés le mouvement étaient assez pessimistes et finalement.... donc on dit tous en choeur ...
Entraide publiée le Jeudi 20 janvier 2005

Bonjour, Je suis cadre Responsable Recherche & Développment dans une grosse PME. A ce titre j'ai donc dans ma fiche de fonction une mission inventive. Ainsi, il est clair que toute invention dont je suis l'auteur appartient donc à mon employeur, puisque c'est mon job et que je suis payé pour. Mais voilà... Toute la nuance est là ! J'ai appris récement l'existence d'une commission ...
Entraide publiée le Dimanche 19 novembre 2006

Article 1er La France est une république indivisible laïque, démocratique et sociale. République: Une république est la forme constitutionnelle d'un État qui se conçoit comme consubstantiel du peuple. Toute république doit donc être comprise, définie et fondée par opposition aux conceptions monarchiques ou théocratiques de l'État et de la Nation. dans une république, ...
Entraide publiée le Mercredi 24 octobre 2007

Assemblée nationale COMPTE RENDU ANALYTIQUE OFFICIEL Session ordinaire de 2004-2005 - 52ème jour de séance, 126ème séance 2ème SÉANCE DU MERCREDI 26 JANVIER 2005 PRÉSIDENCE de M. Jean-Louis DEBRÉ Sommaire MODIFICATION DU TITRE XV DE LA CONSTITUTION (suite) 2 MOTION DE RENVOI EN COMMISSION 2 AVANT L'ARTICLE PREMIER 16 ORDRE DU JOUR DU JEUDI 27 JANVIER 2005 29 ...
Entraide publiée le Samedi 29 janvier 2005

Ce 22 novembre, l'Académie de la Carpette anglaise a couronné, à titre français, le Conseil constitutionnel pour sa décision prétendant que le protocole de Londres, qui donne *valeur juridique en France* à des brevets *non traduits*, n'était pas contraire à l'article 2 de la Constitution (qui dispose pourtant pour qui sait lire : « la langue de la République est le français ...
Entraide publiée le Mercredi 22 novembre 2006

Je sais, je sais, le sujet revient régulièrement sur le tapis et, récemment, en mai, la question a refait surface ici même et je me suis rangé à l'avis de la communauté exprimé dans ce ng. A savoir, non-full disclosure. Pour ma part ma position était plus radicale : full-disclosure anonyme notamment pour les gros éditeurs en me basant sur 3 principes : étant donné leurs ...
Entraide publiée le Mercredi 27 juillet 2005

Je viens de retrouver l'article de ESR dont je parlais. Publié le 27 avril 1999, il n'était pas chez Forbes, mais chez Business Week. Il s'intitule: «I Want to Live in a World Where Software Doesn't Stink». Voici les répliques du début et de la fin de l'article du «full-time evangelist»: Q: A year ago, most people had never heard of Linux. Now everyone is excited by it. Has Linux ...
Entraide publiée le Samedi 12 juin 2004