Recherche : allemagne loi piratage

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  L'IFPI consacre l'effet Hadopi
  La Fédération internationale de l'industrie phonographique fait preuve d'optimisme pour les ventes de musique numérique et salue les effets des lois anti-piratage dont l'Hadopi pour la France.
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  Actualité : ce qu'il ne fallait pas manquer
  Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité de la semaine précédente.
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  Allemagne : selon les lands, le piratage privé sera toléré
  Certains procureurs allemands en ont assez de lancer des milliers d'enquêtes. Ceux du land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie viennent de décider de ne plus poursuivre que le piratage dont la valeur des fichiers partagés dépasse 3000 €.

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  [infos] projet de loi pour la confiance dans l'economie numerique
  j'espere que vous me pardonnerez de diffuser, derriere le trublion, cette communication du senateur tregouet a la seance du 24 juin 2003 au senat sur le "projet de loi pour la confiance dans l'economie numerique" qui...