Recherche : alliot
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Les députés ont adopté l'article du projet de loi Hadopi 2 instituant le recours au juge unique et à l'ordonnance pénale pour punir le téléchargement illégal.
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Farouchement opposée au projet de loi, l'association La Quadrature du Net réagit violemment suite à l'adoption par les sénateurs d'Hadopi 2.
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Le fraîchement nommé ministre de la Culture souhaite que le projet de loi doit Hadopi 2 passe rapidement son examen au Parlement, et annonce une concertation future pour débattre de la rémunération des créateurs.
Forums
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dans l'affaire du clémenceau son comportement est vraiment honteux. j'ai rarement vu un(e) ministre se comporter aussi mal. envoyer une lettre à une association de lutte contre l'amiante en leur promettant...
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grasset, 1997, d'eric zemmour. http://www.amazon.fr/coup-d%c3%a9tat-juges-eric-zemmour/dp/2246525519 "presentation de l'editeur ils s'appellent eva joly, renaud van ruymbeke, philippe courroye, eric halphen juges...
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le ministre de l’interieur michele alliot-marie propose d’elle-meme a la halde de la consulter pour tout projet de creation de fichiers de police. apres que son president louis schweitzer lui eut fait part des...
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