Recherche : amende entente

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  Yalta des mobiles : la cour de cassation rejette le pourvoi d'Orange
  Le dernier épisode du "Yalta des mobiles", à savoir une entente entre les opérateurs durant plusieurs années, s'est terminé avec le rejet du pourvoi en cassation d'Orange
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  Écrans LCD et entente illicite : accord amiable à 553 M$
  Sept fabricants asiatiques d'écrans LCD ont signé aux États-Unis un accord amiable afin de régler une affaire d'entente illicite sur les prix.
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  Écrans et téléviseurs : amende pour entente sur les prix
  L'industrie des dalles pour écrans et téléviseurs est à nouveau condamnée par la justice pour une entente illicite sur les prix. C'est la Corée qui inflige cette fois-ci la lourde amende.

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  Rétrospective 2008 Mobilité Première partie
  Pour comprendre ce qui se prépare en 2009, il faut savoir ce qui s'est passé en 2008. Et l'année a été chargée dans le domaine de la mobilité. Bien sûr, l'iPhone y occupe une place privilégiée du côté des terminaux, tant il semble avoir...

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  amende du cc aux operateurs ?
  j'ai lu que les aoperateurs peuvent avoir une amende jusqu'a 10% de leur ca pour l'entente qui a ete decouverte par la police. mais quel est l'interet puisque au final c'est les consommateurs qui vont payer...
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  [pour information] acces, modification, blocage de donnee privees
  bonjour, ce post purement a titre informatif qui (peut-etre) en apprendra a certains d'entre vous. il y a quelques (mon dieu, presque 10 ans!) j'ai ete de l'autre cote de la barriere (la mauvaise) car j'etais jeune...
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  projet de loi d'actions de groupe enfin en ligne et soutenu par l'opposition
  http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3729.asp le monde des télécoms cité en premier: "l'exemple de l'entente anti-concurrentielle et illégale entre les opérateurs de...