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Entente illégale entre opérateurs mobile : amende confirmée

Les 92 millions d'euros d'amende qui restaient en suspens dans l'affaire de l'entente illégale entre les opérateurs mobiles ont été confirmés par la cour d'appel de Paris.

Actualité > FAI - Télécom

Amende du CC aux operateurs ?

J'ai lu que les aoperateurs peuvent avoir une amende jusqu'a 10% de leur ca pour l'entente qui a ete decouverte par la police. Mais quel est l'interet puisque au final c'est les consommateurs ...

Entraide > Réseaux et Télécoms > Opérateurs mobiles

Opérateurs français : amende pour entente

Opérateurs français : amende pour entente illégale

Actualité > Téléphonie - FAI

Écrans LCD : amende à 649 M€ pour entente illicite

La Commission européenne inflige une amende de 649 millions d'euros à un groupe de fabricants de dalles LCD pour entente illicite sur les prix.

Actualité > Affaires juridiques diverses

Entente entre opérateurs : l'amende d'Orange réexaminée

L'amende de 41 millions d'euros visant Orange dans l'affaire de l'entente illégale entre opérateurs au début des années 2000 va faire l'objet d'un nouveau réexamen en cour d'appel.

Actualité > Business Informatique - Technologique

Entente entre opérateurs confirmée par la Cour de Cassation

Les trois opérateurs mobiles ont vu leur amende concernant une entente illicite entre 2000 et 2002 maintenue par la Cour de Cassation.

Actualité > Réseaux mobiles

La Commission européenne met à l'amende Sony, Fuji et Maxell

L'organe exécutif de l'Union européenne inflige au trois japonnais Sony, Fuji et Maxell, une amende de 74 millions d'euros pour entente illicite sur le marché des bandes vidéo professionnelles ...

Actualité > Affaires juridiques diverses

Entente sur les prix des écrans LCD : ils plaident coupable

Dans une affaire d'entente sur les prix des écrans à cristaux liquides qui a duré plus de 5 ans, trois groupes d'origine asiatique viennent de plaider coupable et d'être condamnés par la justice ...

Actualité > Affaires juridiques diverses

Écrans et téléviseurs : amende pour entente sur les prix

L'industrie des dalles pour écrans et téléviseurs est à nouveau condamnée par la justice pour une entente illicite sur les prix. C'est la Corée qui inflige cette fois-ci la lourde amende.

Actualité > Ecrans plats et TV

DRAM : Bruxelles inflige 331 M€ pour entente illicite

Pour cause d'entente illicite, la Commission européenne inflige des amendes d'un montant total avoisinant 331 millions d'euros à plusieurs fabricants de mémoire.

Actualité > Affaires juridiques diverses

[pour information] accès, modification, blocage de donnée privées

Bonjour, Ce post purement à titre informatif qui (peut-etre) en apprendra à certains d'entre vous. Il y a quelques (mon dieu, presque 10 ans!) j'ai été de l'autre coté de la barrière ...

Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet

Projet de loi d'actions de groupe enfin en ligne et soutenu par l'opposition

http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3729.asp Le monde des télécoms cité en premier: "L'exemple de l'entente anti-concurrentielle et illégale entre les opérateurs de ...

Entraide > Réseaux et Internet > FAI

orange et desimloquage

Bonjour à tous petit problème pour faire désimloquer un portable. Ayant appris que chez Leclerc Mobile, je pouvais avoir un téléphone à carte pour une durée de 1 ans avec prélèvement ...

Entraide > Réseaux et Télécoms > Mobiles

Faire aboutir une painte pour SPAM ?

Bonjour, Le SPAM est de plus en plus important et le filtrage de ces messages est de plus en plus difficile. J'ai noté par exemple des messages proposant du viagra qui utilisent les termes : ...

Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet

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