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amende

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Loi Création & Internet : les sénateurs préfèrent l'amende
Dans le cadre de la loi Création et Internet, les sénateurs préfèrent l'amende comme sanction finale à la riposte graduée plutôt que la coupure d'accès à Internet. La ministre de la Culture ...
Actualité > Logiciel
FWD : L'amende record de France Télécom doublée
Ici : http://fr.news.yahoo.com/050112/44/47ub4.html mercredi 12 janvier 2005, 17h48 [...] France Télécom avait écopé d"une amende record de 20 millions d"euros, infligée par le ...
Entraide > Réseaux et Internet > FAI
Entente illégale entre opérateurs mobile : amende confirmée
Les 92 millions d'euros d'amende qui restaient en suspens dans l'affaire de l'entente illégale entre les opérateurs mobiles ont été confirmés par la cour d'appel de Paris.
Actualité > FAI - Télécom
Amende de Microsoft : la réaction de l'intéressé
Mercredi, la Commission européenne infligeait une amende d'un montant de 280,5 millions d'euros à la firme de Redmond pour ne pas s'être conformé à ses exigences. Par voie de communiqué de ...
Actualité > Business Informatique - Technologique
L'Europe fixera l'amende inévitable de Microsoft mercredi
La Commission Européenne va fixer mercredi le montant de l'amende envers le géant des logiciels pour ne pas avoir répondu à ses attentes.
Actualité > Business Informatique - Technologique
Microsoft : vers une amende de 200 ou 300 millions d'euros
Selon des sources proches du dossier, Microsoft devrait écoper d'une amende allant de 200 à 300 millions d'euros pour ne pas avoir appliqué les sanctions prises à son encontre par la Commission ...
Actualité > Business Informatique - Technologique
UE: l'amende pourrait être encore plus élevée pour Microsoft
La Commission Européenne va probablement augmenter l'amende de Microsoft à 3 millions d'euros par jour - au lieu de deux initialement - si elle continue à défier son autorité et la décision ...
Actualité > Business Informatique - Technologique
ADSL : Amende record confirmée pour France Télécom
La cour d'appel de Paris vient de confirmer l'amende de 80 millions d'euros sanctionnant France Télécom pour abus de position dominante sur le marché de gros de l' ADSL.
Actualité > Téléphonie - FAI
(HS) Pere Noel.fr : 4 ans de prisons / 26 000 euros d'amende (requisitions)
Etant solidaires de ceux qui se sont fait avoir, il y aura peut etre une justice pour eux a+ NW --- Quatre ans de prison ferme requis contre l'ex-PDG de Pere-Noel.fr Philippe ...
Entraide > Réseaux et Internet > ADSL
Internet: France Télécom condamné à 80 millions d'euros d'amende
PARIS, 8 nov 2005 (AFP) - - Le Conseil de la Concurrence a décidé d'infliger une amende record de 80 millions d'euros à France Télécom pour avoir fermé à ses concurrents l'accès au ...
Entraide > Réseaux et Internet > ADSL
France Télécom, l'obstruction de trop ou 80 millions d'amende!
"80 millions d'euros : c'est l'amende record que vient d'infliger la cour d'appel de Paris à France Télécom dans un arrêt rendu le 4 juillet. Une amende très lourde pour un très vilain ...
Entraide > Réseaux et Internet > ADSL
C'est marrant: 40M d'amende pour FT et on n'en parle pas...
Salut aux lobbyistes de FT qui vont me répondre! Je lis ce forum depuis pas mal de temps, il est patent que la police y est faite par des lobbyistes de FT (employés ou pas ? mystère), leur ...
Entraide > Réseaux et Internet > ADSL
Amende du CC aux operateurs ?
J'ai lu que les aoperateurs peuvent avoir une amende jusqu'a 10% de leur ca pour l'entente qui a ete decouverte par la police. Mais quel est l'interet puisque au final c'est les consommateurs ...
Entraide > Réseaux et Télécoms > Opérateurs mobiles
FT paie encore une amende - mais c''est le contenu de la condamnation qui vaut de l'or
http://today.reuters.fr/news/newsArticle.aspx?type=technologyNews&storyID 07-10-15T122433Z_01_MAL544654_RTRIDST_0_OFRIN-FRANCE-TELECOM-CONCURRENCE-AMENDE-20071015.XML extraits savoureux: Le ...
Entraide > Réseaux et Internet > FAI
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