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Opérateurs français : amende pour entente illégale ...
Actualité publiée le Mardi 29 novembre 2005

la justice francaise vient de condamner france telecom a une amende record de 40 millions d'euros pour des pratiques anticoncurrentielles graves, suite a une plainte deposee initialement en fin 1999 par la societe 9telecom. le probleme concerne ...
Actualité publiée le Jeudi 13 janvier 2005

nous connaissons tous les deboires du geant microsoft face a la commission europeenne qui voit d' un mauvais oeil la domination galactique de redmond. microsoft a donc paye son amende de 497 millions de dollars pour amende honorable dans la loi ...
Actualité publiée le Vendredi 17 septembre 2004

Samsung également sanctionné pour entente illicite ...
Actualité publiée le Mercredi 19 octobre 2005

La Commission Européenne va fixer mercredi le montant de l'amende envers le géant des logiciels pour ne pas avoir répondu à ses attentes. ...
Actualité publiée le Vendredi 07 juillet 2006

dans une affaire d'entente sur le prix de la memoire dram, le societe elpida memory a ete condamnee a une amende de 84 millions de dollars.elpida memory, societe basee a tokyo, a plaide coupable dans une affaire d'entente sur les prix de la memoire ...
Actualité publiée le Jeudi 02 février 2006

Certaines pratiques douteuses peuvent se manifester jusqu'aux lointaines excroissances d'une entreprise. ...
Actualité publiée le Vendredi 02 février 2007

les trois principaux operateurs mobiles francais devront payer une amende record de 534 millions d'euros pour ententes illicites. nous vous en parlions dans une news precedente, c'est aujourd'hui confirme. les trois operateurs mobiles francais ont ...
Actualité publiée le Jeudi 01 décembre 2005

confirmation du jugement faisant suite a une plainte concernant le marche de gros de l' adsl, a l'encontre de l'operateur historique qui devra s'acquitter d'une amende salee.comme nous vous l'annoncions hier, france telecom sous la pression de l' ...
Actualité publiée le Mardi 18 avril 2006

nous vous parlions ici de cet indelicat de lee parson qui avait seme la tempete sur les machines d' innocents internautes par la creation d' une variante du virus blaster. les degats causes par sa variante s' elevent a 1.2 millions de dollars pour ...
Actualité publiée le Jeudi 03 février 2005

la botte a pris la main, si j'ose dire...eh oui nos voisins les italiens viennent d'affliger a un utilisateur assidu du p2p une amende de... 1,4 millions d'euros!la douloureuse, puisqu'il convient de l'appeler ainsi, est tombee a cause des 2 000 ...
Actualité publiée le Mercredi 02 mars 2005

microsoft vient d'annoncer aujourd'hui meme qu'il allait ouvrir le code source de son systeme d'exploitation windows, sous la contrainte de la commission europeenne.pour rappel, suite a sa condamnation en 2004 par la commission europeenne, microsoft ...
Actualité publiée le Mercredi 25 janvier 2006

Microsoft et Autodesk viennent d'être condamnés par un tribunal américain, à une amende de 133 millions de dollars pour violation de brevets. ...
Actualité publiée le Lundi 24 avril 2006

free a ete condamne a verser une amende de 11.500 euros pour publicite mensongere. via un communique de presse paru en mars 2004, le fournisseur d'acces a internet free, filiale du groupe iliad, indiquait etre pret a remplacer l'ancien modem utilise ...
Actualité publiée le Mercredi 14 décembre 2005

c'est la plus grosse amende a l' encontre de pollu-posteurs. la justice americaine vient d' accorder 1 milliard de dollars a un fournisseur d' acces a internet dans le cadre d' un jugement condamnant les spammeurs. une societe qui fournissait un ...
Actualité publiée le Mardi 21 décembre 2004

La cour d'appel de Paris vient de confirmer l'amende de 80 millions d'euros sanctionnant France Télécom pour abus de position dominante sur le marché de gros de l' ADSL. ...
Actualité publiée le Lundi 10 juillet 2006

l'article 226-16 du nouveau code penal risque de compliquer la vie des webmasters francais, article plutot en rupture avec les discours sur la democratisation du reseau des reseaux sur notre territoire, mais passons ce detail. en effet, cette loi ...
Actualité publiée le Dimanche 23 février 2003

microsoft pourrait d'ici peu se voir infliger une amende quotidienne de 2 millions de dollars par la commission europeenne.une annee s'est ecoulee depuis le rejet de l'appel de l'editeur americain microsoft dans l'affaire antitrust, dans laquelle ce ...
Actualité publiée le Vendredi 23 décembre 2005

Il y a quelques semaines, Jammie Thomas avait été condamnée à une amende de 220 000 dollars pour avoir téléchargé et partagé illégalement des chansons sur Internet. ...
Actualité publiée le Mardi 11 décembre 2007

Le groupe Lucent Technologies va prochainement verser une amende d'un million de dollars suite à un non-respect des lois sur la corruption. ...
Actualité publiée le Dimanche 23 décembre 2007