Recherche : amendement 138

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  Actualité : ce qu'il ne fallait pas manquer
  Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité de la semaine précédente.
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  Paquet Télécom : accord sur l'amendement 138
  Le Parlement européen et le Conseil des ministres ont trouvé un accord sur le fameux amendement 138 au Paquet Télécom.
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  L'amendement 138 a pris du plomb dans l'aile
  Avec l'amendement 138 nouvelle formule du Paquet Télécom, la coupure de l'accès à Internet n'est plus tributaire d'une décision de justice.

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  question sur l'amendemnt 138
  quel est le cadre d'application de l'amendement 138?: "h) en vertu du principe selon lequel aucune restriction aux droits et libertes fondamentales des utilisateurs finaux ne doit etre prise sans decision prealable de...
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  la sarkocratie se fait le parlement europeen
  exclusif : sarkozy tacle albanel et enterre l’amendement 138 nicolas sarkozy a repris en main le dossier hadopi en adressant au president de la commission europeenne un courrier lui signifiant la volonte de la france de faire...