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amendement 138

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Albanel se félicite du retrait d'un amendement 138 inutile
C'est sans surprise que la ministre française de la Culture s'est félicitée du retrait de l'amendement 138 au Paquet Télécom européen. Un amendement qui selon elle n'aurait toutefois pas été ...
Actualité > Internet
La sarkocratie se fait le parlement européen
Exclusif : Sarkozy tacle Albanel et enterre l’amendement 138 Nicolas Sarkozy a repris en main le dossier Hadopi en adressant au président de la commission européenne un courrier lui ...
Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet
L'amendement 138 a pris du plomb dans l'aile
Avec l'amendement 138 nouvelle formule du Paquet Télécom, la coupure de l'accès à Internet n'est plus tributaire d'une décision de justice.
Actualité > Internet
Amendement 138 : résister au diktat français pour Guy Bono
Les ministres des télécommunications des 27 Etats membres de l'UE vont se réunir à Bruxelles jeudi pour adouber le Paquet Telecom. Guy Bono et Daniel Cohn Bendit militent pour le maintien de ...
Actualité > Internet
Devenu 46 l'amendement 138 refait parler de lui
Retiré du Paquet Télécom européen, l'amendement 138 se rappelle au bon souvenir de la riposte graduée voulue par le projet de loi français Création et Internet en signant un retour sous un ...
Actualité > Internet
Création & Internet : l'amendement 138 européen supprimé ?
Véritable épine dans le pied du projet de loi Création et Internet que le gouvernement français fait mine de marginaliser, l'amendement 138 au Paquet Télécom ferait l'objet d'une coalition à ...
Actualité > Internet
Paquet Telecom et Hadopi : la CE accepte l'amendement 138
L'amendement 138 au Paquet Telecom a été accepté par la Commission européenne. Pour contrecarrer ce que certains considèrent comme une entrave à la riposte graduée du projet de loi Création ...
Actualité > Internet
Pas de compromis, les eurodéputés votent l'amendement 138 !
Le bras de fer continue concernant le Paquet Télécom dont l'adoption est compromise par la riposte graduée à la française. L'amendement 138 qui y fait obstacle a été voté sous sa forme ...
Actualité > Internet
Création Internet : pas de pendant à l'amendement 138
Le fameux amendement 138 au Paquet Télécom européen n'aura pas son équivalent dans le projet de loi Création et Internet.
Actualité > Internet
Amendement 138 : Guy Bono consterné mais combatif
Suite à la suppression de l'amendement 138 au Paquet Télécom parfois taxé d'amendement anti-riposte graduée à la française, son dépositaire fait part de son écoeurement mais ne rend pas les ...
Actualité > Internet
Riposte graduée : amendement 138 et menace de la Sacem
La Commission européenne confirme le maintien de l'amendement 138 au Paquet Télécom. Une entrave à la riposte graduée du projet de loi Création et Internet que la France peut encore faire ...
Actualité > Internet
Paquet Télécom : accord sur l'amendement 138
Le Parlement européen et le Conseil des ministres ont trouvé un accord sur le fameux amendement 138 au Paquet Télécom.
Actualité > Internet
Riposte graduée : Sarkozy veut la tête de l'amendement 138
Le président français tente de torpiller l'amendement Bono-Cohn Bendit au Paquet Télécom européen qui pourrait contrecarrer les plans du projet de loi Création et Internet.
Actualité > Internet
Paquet Télécom : l'amendement 138 supprimé
Le possible obstacle européen à la riposte graduée telle que prônée par le projet de loi Création et Internet a été levé par le conseil des ministres européens en charge des ...
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