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Albanel se félicite du retrait d'un amendement 138 inutile

C'est sans surprise que la ministre française de la Culture s'est félicitée du retrait de l'amendement 138 au Paquet Télécom européen. Un amendement qui selon elle n'aurait toutefois pas été ...

Actualité > Internet

Nouvel amendement contre la liberte

Un nouvel amendement a ete adopté recement par le gouvernement. TF1 en a rapidement parlé, mais, sous prétexte de protéger les droits des artistes contre le piratage informatique, il pourrait ...

Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet

Devenu 46 l'amendement 138 refait parler de lui

Retiré du Paquet Télécom européen, l'amendement 138 se rappelle au bon souvenir de la riposte graduée voulue par le projet de loi français Création et Internet en signant un retour sous un ...

Actualité > Internet

Amendement 138 : résister au diktat français pour Guy Bono

Les ministres des télécommunications des 27 Etats membres de l'UE vont se réunir à Bruxelles jeudi pour adouber le Paquet Telecom. Guy Bono et Daniel Cohn Bendit militent pour le maintien de ...

Actualité > Internet

Albanel : l'amendement 46/138 n'est pas un obstacle

Le discours bien rodé de la ministre de la Culture n'a pas changé. L'amendement 46 du Paquet Européen n'est pas un problème pour Christine Albanel en vue de l'adoption du projet de loi Création ...

Actualité > Internet

Paquet Télécom : l'amendement anti-riposte graduée de retour

Ce n'est finalement pas une version édulcorée de l'amendement 138 devenu 46 qui a été réintroduite dans le Paquet Télécom mais sa version votée en septembre dernier s'opposant au principe de ...

Actualité > Internet

Amendement 138 : Guy Bono consterné mais combatif

Suite à la suppression de l'amendement 138 au Paquet Télécom parfois taxé d'amendement anti-riposte graduée à la française, son dépositaire fait part de son écoeurement mais ne rend pas les ...

Actualité > Internet

Création & Internet : l'amendement 138 européen supprimé ?

Véritable épine dans le pied du projet de loi Création et Internet que le gouvernement français fait mine de marginaliser, l'amendement 138 au Paquet Télécom ferait l'objet d'une coalition à ...

Actualité > Internet

LEN : un amendement pour facturer le trafic montant

http://www.vnunet.fr/actu/article.htm?numero021&date 04-03-03 La mort de l'internet français...

Entraide > Réseaux et Internet > ADSL

LEN : un amendement pour facturer le trafic montant

Bonjour Info : http://minilien.com/?7UmoN8VdQH Bonne journée.

Entraide > Réseaux et Internet > FAI

La sarkocratie se fait le parlement européen

Exclusif : Sarkozy tacle Albanel et enterre l’amendement 138 Nicolas Sarkozy a repris en main le dossier Hadopi en adressant au président de la commission européenne un courrier lui ...

Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet

COSIP : l'inégalité de traitement des cablo-opérateurs maintenue (apparement)

Salut, Je recopie ici une remarque que j'ais déjà soulevé sur proxad.free.adsl.tv sans grande réaction, il est vrai relativement que c'était relativement hors sujet, mais pas plus ...

Entraide > Réseaux et Internet > FAI

La loi française est formidable...

Hier, je me promenais sur le web, et je tombe sur ça : http://www.ratiatum.com/breve3838_Le_piratage_sert_aussi_les_elus_de_la_Republique.html Le premier lien de cette page ("ce billet de ...

Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet

Pour lutter contre le piratage ils veulent faire payer tout le monde ! Loi DADVSI de noel

Vers noel les députés risquent de voter une loi qui va simplement interdire d'utiliser emule et plein d'autres programmes qui permettent d'ecouter des musiques ou voir des videos ! Les Webradio ...

Entraide > Autres OS > Mac OS X

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