Recherche : amendement

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  Carte d'identité électronique adoptée au Sénat
  En deuxième lecture, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à une carte d'identité électronique voulue pour mieux lutter contre les usurpations d'identité.
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  Actualité : ce qu'il ne fallait pas manquer
  Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité de la semaine précédente.
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  Taxe Cosip : FAI inquiets pour la note finale
  La Fédération Française des Télécoms craint une explosion du montant de la taxe Cosip pour les distributeurs de services de télévision.

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  amendement 2010
  bonjour, ou trouver le dernier amendement officiel concernant l' obligation alimentaire? de l' annee 2010 parait-il que seuls les avocats des juges des familles aurait acces direct a cet amendement (?) dixit une secretaire...
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  nouvel amendement contre la liberte
  un nouvel amendement a ete adopte recement par le gouvernement. tf1 en a rapidement parle, mais, sous pretexte de proteger les droits des artistes contre le piratage informatique, il pourrait permettre a terme de fermer tout site a...
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  amendement iig
  on lit dans liberation du 28/11 le passage suivant : http://www.liberation.fr/page.php?article1239 "pour philippe douste-blazy, secretaire general de l'ump, le debat est ailleurs: il ne faut pas remettre en cause...