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FRANCFORT, Allemagne, December 7 - Nouveau recours possible devant la Banque mondiale Le conseil d'administration de Fraport AG a introduit dans les délais une demande d'annulation de la décision prise en août 2007 par le Centre ...
Communiqué de presse publié le Vendredi 07 décembre 2007

L' Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre vient de formuler une requête auprès du Conseil d' Etat avec comme objectif l'annulation du premier décret d'application de la loi DADVSI publié en décembre dernier. ...
Actualité publiée le Jeudi 22 février 2007

francfort, allemagne, august 31 apres avoir longtemps debattu de la decision rendue le 17 aout par le tribunal arbitral de la banque mondiale, le conseil d'administration de fraport ag etudie la possibilite d'entreprendre de nouvelles demarches ...
Communiqué de presse publié le Vendredi 31 août 2007

Une partie des barèmes de la taxe pour la copie privée qui ont été votés par la Commission d'Albis viennent d'être annulés par le Conseil d'État. ...
Actualité publiée le Mardi 15 juillet 2008

Capcom vient d'annoncer officiellement que son prochain titre développé par Y'sk est purement et simplement annulé. Le Yakuza de Capcom n'aura finalement pas lieu. ...
Actualité publiée le Lundi 11 juin 2007

il y a peu, microsoft avait lance son concours intitule : gatekeeper. en quelque sorte un environnement dedie a la securite informatique qui offrait a tous participants la possibilite de jouer les kevin mitnick en herbe et de decrocher le titre de ...
Actualité publiée le Jeudi 12 mai 2005

Les deux groupes ont décidé de faire appel de l'annulation de leur co-entreprise par la cour de première instance de l'Union Européenne, qui les aurait placés au deuxième rang mondial des maisons de disque. ...
Actualité publiée le Samedi 07 octobre 2006

Suite à diverses spéculations au sujet de l'annulation d'un gros projet sur Xbox 360, Gamesindustry a obtenu confirmation auprès de Rareware, ce dernier indiquant que le développement de Banjo-Kazzoie sur Xbox 360 est toujours tenu. Ouf ! ...
Actualité publiée le Mardi 13 novembre 2007

Le célèbre salon international CeBit va vivre un tournant assez inquiétant cette année, avec l'annonce de l'annulation totale d'une journée du salon, pour cause de manque d'exposants majeurs, qui se sont décommandés. ...
Actualité publiée le Mercredi 24 janvier 2007

Motorola a indiqué lundi qu'un tribunal de Floride a déclaré l'annulation d'un procès intenté contre le constructeur par la société SPS Technologies. Le procès n'a pas abouti car le jury n'a pu trouver un terrain d'entente à propos du verdict. ...
Actualité publiée le Mercredi 29 novembre 2006

Le 2 décembre 1997 la Cour de Cassation a confirmé l'annulation d'un mariage célébré en 1973 pour cause de divorce caché, soit 24 ans après. http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007366078&fastReqId88820325&fastPos=8 N'y a-t-il pas un délai pour l'annulation d'un mariage ? ...
Entraide publiée le Mardi 03 juin 2008

Bonjour à tous ma fille a acheté aujourd'hui dimanche 27 avril un billet d'avion sur Internet (site "Terminal A" pour ne pas le nommer). En regardant son achat, je m'aperçois qu'il existait des tarifs beaucoup moins chers pour un vol équivalent sur ce meme site. Elle a envoyé immédiatement un mail à l'organisme pour demander l'annulation de la transaction, je téléphonerai ...
Entraide publiée le Dimanche 27 avril 2008

Bonjour, Suite à des circonstances imprévisibles, j'ai demandé l'annulation de ma commande de portes de placard à mon fabricant avec le remboursement de mon chèque de 50% d'acompte versé le 3/10/2007 = il a refusé en précisant que toute annulation de commande vaut perte de l'acompte. Rien ne figure sur son bon de commande = aucune condition générale de vente n'est ...
Entraide publiée le Jeudi 01 novembre 2007

Bonjour, Je voulais savoir si je pouvais annuler une commande avant même qu' elle ne fut livrée ? (en gros j' ai trouvé moins cher ailleurs et physqiquement (directement dispo)) J' ai lu les CGV et : >Conformément à l'article L121-10 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs pour rétracter votre commande, à compter de la livraison de ...
Entraide publiée le Mercredi 03 octobre 2007

Bonjour, J'avais trouvé du travail sur Paris et j'avais donc loué auprès d'une agence spécialisée un logement pour une durée de 6 mois en prenant une assurance annulation. Mon employeur a mis fin à ma période d'essai au bout de 3 jours (pour mésentente); l'agence me demande de payer 3 mois... Est-ce que je peux faire intervenir l'assurance annulation dans mon cas ? Merci ...
Entraide publiée le Jeudi 14 décembre 2006

Permis de lotir encore dans le delai du retrait prefectoral. la remise en vigueur de l'ancien pos interdirait tout lotissement car anciennement Zone NB Sous reserve des attendus du jugement du TA de Nice / annulation POS je me pose les questions suivantes * Le Maire peut il / doit il retirer le permis de lotir ? * Prefet -------------------------demander au maire le retrait du permis ...
Entraide publiée le Mardi 13 juin 2006

je recherche des renseignements sur l'annulation de mariage : texte de lois, jurisprudence, etc... le cas concret est celui d'une femme marié à un marocain, apres la naissance de l'enfant, le pere abandonne sa femme et son fils. ce cas releve t-il de l'annulation de mariage (abandon, mariage seulement pour avoir des papiers, etc...) ou bien du divorce pour faute ?? merci par avance ...
Entraide publiée le Jeudi 03 février 2005

Bonjour, dans un autre groupe j'ai voulu annuler 2 messages que j'avais envoyé mais qui étaient incomplets, la commande d'annulation est bien partie, j'ai les 2 messages vides qui étaient dans mes éléments envoyés, mais en rechargeant les messages du groupe les 2 messages d'origine y sont toujours, donc est-ce que l'annulation de message est active ? Erwann -- Supprimez les z ...
Entraide publiée le Mardi 11 janvier 2005

Personne n'aurait un petite idée sur ce que j ai le droit de faire? (Voir post ci-dessous) Merci Benoit Bonsoir, J'ai un petit problème et comme je ne suis pas un expert en droit et autres trucs ds le genre je me tourne vers vous... L'histoire est la suivante: Sur un site internet (sur lequel j'avais déjà fait des achats), je vois l'affaire de l'année: un ...
Entraide publiée le Mercredi 08 septembre 2004

Je voudrais acheter des billets d'avions sur un site internet. Pendant toute la procédure de commande de billet et jusqu'au paiement il n'y a aucune indication des limitations pour l'annulation des billets. Dans un tel cas, la compagnie peut elle m'imposer des conditions restrictives à l'annulation des billets au moment où je recoit les billets, soit aprés le paiement de ceux ci ...
Entraide publiée le Mercredi 21 juillet 2004