Recherche : arbitrale

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  France Télécom : Orascom conteste la décision de l' EFSA
  En annonçant le feu vert de l'autorité égyptienne des marchés dans l'affaire MobiNil, France Télécom donnait l'impression dans son communiqué que la résolution était proche. Pas si vite, rétorque Orascom Telecom, qui conteste la décision.
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  France Télécom : feu vert pour racheter l'égyptien ECMS
  France Télécom obtient enfin le feu vert de l'autorité des marchés égyptienne pour acquérir les parts de l'opérateur ECMS, avec une nouvelle offre validée à 245 livres égyptiennes par action.
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  France Télécom : encore une offre sur ECMS refusée en Egypte
  Encore raté pour une prise de contrôle du marché égyptien par France Télécom. Sa troisième offre sur les participations minoritaires de l'opérateur ECMS a de nouveau été rejetée par l'autorité des marchés.

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  les statuts qui prevoient arbitrage sont-ils opposables ?
  bonjour, les statuts d'une association prevoient qu'en cas de litige (contestation d'ag), l'adherent contestataire doit, avant toute action judiciaire, solliciter la mediation de la commission arbitrale. quelle est...