Recherche : article depute
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Dans le cadre de la loi Loppsi, les mesures de filtrage du Net ne pourront être mises en œuvre que sous réserve de l'accord de l'autorité judiciaire.
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L'Assemblée nationale a adopté la sanction complémentaire de la suspension de l'accès à Internet pour punir le téléchargement illégal. Les députés ont commencé à débattre de la sanction pour négligence caractérisée.
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Les députés UMP ne sont pas nombreux à manifester leur hostilité vis-à-vis de la loi Hadopi. Informaticien de profession, Lionel Tardy est encore plus critique à l'égard de Hadopi 2 sous sa forme adoptée par le Sénat qu'il ne l'avait...
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suite a l'implantation d'une quad mes voisins ont fait parvenir une petition a la mairie d'estrees (mon village) et au depute de ma region : marc dolez . voici le resultat ! j' ai envoye une lettre a monsieur dolez...
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> >pour que chacun puisse juger : >http://www.liberation.fr/page.php?article3744 > > salut a tous, les occasions de rire ne sont pas legions ces temps-ci ! je me gondole encore des propos de ce depute - s'ils sont...
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http://www.lepost.fr/article/2009/12/16/1844147_frederic-lefebvre-fait-peter-un-plomb-a-un-depute-ps-il-quitte-le-plateau.html#xtorc-218
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