Recherche : assemblee nationale
Actualités
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Le Parlement a adopté la proposition de loi sur la protection de l'identité. Elle créé un fichier central biométrique de tous les Français. -
Le président de l'Arcep répond aux vives critiques concernant les mesures réalisées pour vérifier la couverture effective de Free Mobile. -
A son tour passé devant les députés de l'Assemblée Nationale, Frank Esser, patron de SFR, a affiché son scepticisme concernant le modèle économique de Free Mobile par rapport aux prix pratiqués.
Forums
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legislation - l'assemblee nationale a definitivement vote aujourd'hui le projet de loi dadvsi. zdnet.fr demele, article par article, les principales dispositions du texte: des mesures de protection aux sanctions pour... -
bonjour qui m'affirmait ici en debut d'annee qu'il n'y avait pas de sanction a l'assemblee nationale pour tout geste deplace des deputes ? on vient de distribuer une amende correspondant a un mois...
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bonsoir, j'ai appris qu'un decret etait en cours de preparation par le gouvernement. il s'agira nottament de modifier des articles r- du code de la construction et de l'habitation. comment peut-on savoir si ce texte...
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