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La ministre française de la Culture et de la Communication se dit préoccupée par la décision de la Commission européenne de remettre en cause la collecte des droits d'auteur pour la diffusion de musique sur Internet. ...
Actualité publiée le Mardi 29 juillet 2008

L'auteur d'un guide pour WoW se rebelle ...
Actualité publiée le Lundi 27 mars 2006

Pour la première fois au Japon, l'auteur d'un virus a été condamné par la justice niponne mais pour violation de droits d'auteur. Masato Nakatsuji échappe à la prison ferme pour son virus destiné à détourner les adeptes de réseaux P2P de l'échange illicite de films d'animation. ...
Actualité publiée le Lundi 19 mai 2008

Alors que Youtube connaît des déboires similaires, c'est au tour du service propre de Google, Google Vidéo, d'être poursuivi pour violation du droit d'auteur. ...
Actualité publiée le Dimanche 12 novembre 2006

Nos voisins d'outre-Manche utilisent actuellement des lois sur les droits d'auteur qui ont plus de 300 ans. Des vois s'élèvent et demandent, à l'heure où Internet est de plus en plus présent, une mise à jour de celles-ci. ...
Actualité publiée le Lundi 30 octobre 2006

Le groupe de Mountain View est actuellement poursuivi pour infraction aux droits d'auteur, ce qui constitue peut-être les prémisses d'une vague d'actions en justice contre le nouveau propriétaire de YouTube. ...
Actualité publiée le Jeudi 09 novembre 2006

The Movies, un add-on qui ne fait pas dans le ciné d'auteur ...
Actualité publiée le Jeudi 16 mars 2006

De nombreuses critiques s'élèvent en Australie face à la loi sur les droits d'auteur. Des amendes résultant de l'utilisation d'un iPod ou du surf sur YouTube sont évoquées car ces outils sont potentiellement susceptibles d'enfreindre les copyrights. ...
Actualité publiée le Mercredi 22 novembre 2006

apres l'echec de la directive sur les brevets logiciels, la commission europeenne est en train de reflechir a la creation d'un droit d'auteur europeen. la commission europenne envisage en effet de creer un socle commun a l'ensemble des pays de ...
Actualité publiée le Vendredi 08 juillet 2005

new york, et amsterdam, pays-bas, november 28 playlogic entertainment, inc. (otc bulletin board : plgc), editeur international independant de logiciels de divertissement, a obtenu gain de cause dans l'affaire des droits d'auteur du jeu ancient ...
Communiqué de presse publié le Mercredi 28 novembre 2007

MANIFESTE CONTRE LES DROITS D'AUTEUR Grace aux fantastiques legislations en faveur de la propriete intellectuelle instauree dans la plupart des pays, un auteur a le pouvoir de censurer un detournement de son oeuvre, d'autoriser ou de reprimer une reprise, une citation et de reclamer une partie des benefices generes par cette utilisation sans toutefois participer aux frais de conception de ...
Entraide publiée le Mercredi 30 juillet 2003

Voici un article commentant un livre d'un auteur contemporain : La femme n'est pas l'avenir de l'homme. Ni l'homme celui de la femme, d'ailleurs. Le poète n'a pas toujours raison... En tout cas dans ce livre, où est réaffirmée une irréductible différence des sexes. Commençons par le commencement : la Création. La jaquette du livre est ornée d'une jolie vignette du XV è ...
Entraide publiée le Jeudi 24 mars 2005

comment fait-on pour retrouver l'auteur d'une question posée sur ce site où se trouve cet indication donnée aux débutants. je ne trouve cela nul part. il en est de même pour se retrouver, c'est à dire retrouver la question que l'on a posé au collectif et ainsi ajouter ou corriger le texte et voir si il y a eu réponse, ceci bien entendu lorsque l'on a oerdu ce que l'on a inscrit ...
Entraide publiée le Dimanche 10 juin 2007

Bonjour, par avance désolé du galimatias peu éclairé qui va suivre. Je n'ai aucune formation légale, et ne connais que vaguement certains textes, articles ou conventions liés au droit d'auteur. La situation: En allant sur la page http://www.pauloakenfold.com/musik/ des fichiers de type .mp3 sont présents. La page ne fait mention d'aucune licence d'utilisation. Cette adresse ...
Entraide publiée le Samedi 21 avril 2007

Bonjour; Je voudrais obtenir des informations sur le droit d'auteur dans le contexte des NTIC. Plus précisément: a) L'impact des NTIC sur la définition du droit d'auteur; b)Les sites traitant spécifiquement du droit d'auteur dans le contexte des NTIC ...
Entraide publiée le Samedi 17 mars 2007

Bonjour; Je voudrais obtenir des informations sur le droit d'auteur dans le contexte des NTIC. Plus précisément: a) L'impact des NTIC sur la définition du droit d'auteur; b)Les sites traitant spécifiquement du droit d'auteur dans le contexte des NTIC ...
Entraide publiée le Samedi 17 mars 2007

Bonjour, Un wiki est un site internet collaboratif ou chaque visiteur peut modifier les pages à volonté. http://fr.wikipedia.org/wiki/Wiki Je suis administrateur d'un site qui contient un wiki et je voudrai savoir si l'auteur d'une page wiki qui a été améliorée par plusieurs personnes peut revendiquer le droit d'effacer cette page sous prétexte que c'est lui qui l'a créée ? ...
Entraide publiée le Jeudi 01 juin 2006

Salut, nous avons une discussion dans un newsgroup allemand sur les droits d'auteur concernant une page internet. Nous aimerions savoir ce que c'est la situation en France. Une page internet se constitue de graphiques, une partie en html, eventuellement parties css, java, java-script, php etcetera. L'auteur a les droits sur les graphiques, s'il lui appartiennet. L'apparence optique et ...
Entraide publiée le Mardi 02 mai 2006

bonjour, Voilà, j'ai créé un modèle (.dot) dont le nom de l'auteur est "toto" (par exemple) dans les propriétés - jusque là... tout va bien. Mais quand je crée un nouveau document à partir de ce modèle, le nom de l'auteur est différent, il reprend le nom du propriétaire du logiciel ?! Question : comment faire pour mémoriser le nom de l'auteur dans un .dot ? ...
Entraide publiée le Mercredi 23 novembre 2005

Bonjour, je suis webmestre d'un site su rle sport automobile (autocross), et ce site héberge un forum en ligne (invision). Un internaute a fait passer une petite annonce en se faisant passer pour une autre personne (les messages sont validés à priori par des modérateurs, mais les posts sont libres). L'objet de cette annonce était la mise en vente de tout le matériel de la seconde ...
Entraide publiée le Mardi 23 novembre 2004