L'autorité de régulation des mesures techniques a récemment été mise en place. ...
Actualité publiée le Lundi 09 avril 2007
Le président de l'autorité française de régulation des télecoms se dit en profond désaccord avec les propositions formulées par la commissaire européenne Viviane Reding. ...
Actualité publiée le Jeudi 15 novembre 2007
A la régulation du très haut débit en France, France Télécom dit non ! ...
Actualité publiée le Mardi 22 août 2006
Le Comité Internet de Médiamétrie a décidé de mettre un peu d'ordre dans la mesure d'audience de l'Internet en se penchant sur le cas des sites-under éditoriaux à usage publicitaire. ...
Actualité publiée le Mercredi 25 octobre 2006
le conseil de la concurrence vient de se prononcer sur la question epineuse du prix des sms.le conseil se dit en effet favorable a une regulation du prix de gros des messages textes pour telephones portables ( sms ou texto ), etant donne l'absence ...
Actualité publiée le Lundi 13 mars 2006
L'ARCEP souhaite réguler au mieux le déploiement et l'exploitation du marché de la fibre optique et lance deux consultations auprès des acteurs du marché. Un procédé qui nous rappelle un peu ce qui avait été entrepris pour l'ADSL à son époque. ...
Actualité publiée le Jeudi 07 juin 2007
L’autorité de régulation (ARCEP) a annoncé une nouvelle baisse des terminaisons d’appel pour 2008. ...
Actualité publiée le Mercredi 25 juillet 2007
L'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes enquêtera prochainement sur l'offre de Liaisons Fibre Optique ( LFO ) délivrée par l'opérateur historique France Télécom. ...
Actualité publiée le Mercredi 20 décembre 2006
L'autorité de régulation vient de délivrer les 49 licences WiMAX. Bolloré Télécom, MAXTEL et HDRR sont les grands gagnants tandis que France Telecom est le grand perdant. ...
Actualité publiée le Vendredi 07 juillet 2006
La commission mixte paritaire ( CMP ) qui se réunissait aujourd'hui est parvenue à un accord. L'interopérabilité sera soumise à l'approbation d'une autorité de régulation. ...
Actualité publiée le Vendredi 23 juin 2006
Bonjour,
Je voudrais savoir de quelle autorité de régulation dépendent les
hébergeurs.
Est-ce l'ARCEP ?
Merci ! ...
Entraide publiée le Mardi 07 novembre 2006
Les statuts
Les modifications des statuts ont été proposées en vue de leur examen
par le Conseil d’état le 17 mars 2000 ; l’arrêté approuvant leur
modification a été signé le 11 septembre 2000 et publié au journal
officiel de la République française le 22 septembre 2000.
But et composition de l’union
Préambule
L’association « Réseau des émetteurs français ...
Entraide publiée le Vendredi 11 mars 2005
[ ...J.O. Numéro 29 du 3 Février 2001 page 1893
Autorité de régulation des télécommunications
Décision N° 2000-1364 du 22 décembre 2000 précisant les conditions
d'utilisation des installations de radioamateurs.
NOR : ARTL0000690S
L'Autorité de régulation des télécommunications,
Vu la Constitution et la convention de L'Union internationale des
télécommunications, et ...
Entraide publiée le Mardi 02 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cidp4172&indice=6&table=JORF&lign
eDeb=1#
J.O n° 114 du 16 mai 2004 page 8730
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Industrie
Arrêté du 4 mai 2004 homologuant la décision n° 2004-316 de l'Autorité de
régulation des télécommunications du 30 mars ...
Entraide publiée le Dimanche 16 mai 2004
J.O n° 98 du 25 avril 2004 page 7562
Autorité de régulation des télécommunications
Décision n° 2003-1224 du 18 novembre 2003 modifiant la décision n°
2002-1087 en date du 28 novembre 2002 attribuant des fréquences pour
des installations radioélectriques de faible puissance et de faible
portée dans la bande 2 400-2 483,5 MHz
NOR: ARTL0300095S
L'Autorité de régulation ...
Entraide publiée le Dimanche 25 avril 2004
Bonjour à tous,
Voici une petite contribution (un peu longue) à propos de mon passage du
câble FTC à Bordeaux à l'ADSL chez Free, histoire de vous faire réfléchir
avant d'y passer. En effet après 3 mois de recul c'est une vraie
catastrophe.
Le résumé de notre petite histoire est ci-dessous. En préambule cependant je
dois préciser suite à nos problèmes de connexion que la ...
Entraide publiée le Lundi 06 décembre 2004
A propos de TA :
mardi 2 novembre 2004, 18h16
Appels fixes vers mobiles: les prix devront baisser de 36% sur deux ans
à lire ici:
http://fr.news.yahoo.com/041102/7/44i67.html
qq Extraits:
L?autorité de régulation des télécoms préconise une baisse importante
des coûts que se facturent les opérateurs pour les appels passés d'un
combiné fixe vers un mobile GSM. La ...
Entraide publiée le Mercredi 03 novembre 2004
J'ai résilié mon abonnement internet le 18/09/03, et rendu mon modem, (je
garde la TV pour le moment). Noos m'informe que ma demande sera prise en
compte le 29/11/03, et pourquoi pas le 18/11/03 terme des deux mois du
préavis contractuel (cf extrait conditions générale) ? De plus NOOS m'
informe que :
· Ma caution ne sera rendue que le 29/01/04 ce qui est absolument illégal,
la ...
Entraide publiée le Vendredi 26 décembre 2003
Noos net arnaque ses milliers de clients qui résilient - copie de ma lettre
à l'ART & DGCCRF
J'ai résilié mon abonnement internet le 18/09/03, et rendu mon modem, (je
garde la TV pour le moment). Noos m'informe que ma demande sera prise en
compte le 29/11/03, et pourquoi pas le 18/11/03 terme des deux mois du
préavis contractuel (cf extrait conditions générale) ? De plus NOOS m'
...
Entraide publiée le Vendredi 26 décembre 2003
J'ai résilié mon abonnement internet le 18/09/03, et rendu mon modem, (je
garde la TV pour le moment). Noos m'informe que ma demande sera prise en
compte le 29/11/03, et pourquoi pas le 18/11/03 terme des deux mois du
préavis contractuel (cf extrait conditions générale) ? De plus NOOS m'
informe que :
· Ma caution ne sera rendue que le 29/01/04 ce qui est absolument illégal,
la ...
Entraide publiée le Vendredi 26 décembre 2003