Recherche : ayants droit

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  Pirate Pay : perturber le P2P illégal avec le soutien de Microsoft
  La start-up russe Pirate Pay assure pouvoir empêcher le téléchargement illégal via BitTorrent. Elle a reçu un soutien financier de la part de Microsoft.
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  F. Hollande : pas de légalisation du P2P ni de contribution créative
  Auprès de l'ALPA, François Hollande indique désapprouver l'approche purement répressive de la loi Hadopi. S'il est élu président de la République, il ne légalisera pas les échanges hors marché et ne mettra pas en place de contribution...
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  Téléchargement illégal de 1500 films et la relaxe
  Plus de 1 500 films téléchargés illégalement pendant trois ans mais la relaxe pour cause d'erreur de saisine.

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  Rétrospective 2008 Mobilité Première partie
  Pour comprendre ce qui se prépare en 2009, il faut savoir ce qui s'est passé en 2008. Et l'année a été chargée dans le domaine de la mobilité. Bien sûr, l'iPhone y occupe une place privilégiée du côté des terminaux, tant il semble avoir...

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  droit d'auteurs et oeuvre derivee
  bonjour, j'aurais besoin de quelques eclaircissements concernant une affaire de contrefacon. un auteur, f, ecrit une nouvelle qui entre dans la categorie des oeuvres derivees, mais sans l'autorisation des ayants droits de...
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  droit d'entree dans appartement et desinsectisation
  bonjour, bonjour, auriez-vous l'amabilité de me renseigner sur la question suivante svp ? une société de désinsectisation a t'elle le droit d'entrer dans un appartement sans avoir recueilli...
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  hadopi, repression des internautes ou remuneration des artistes ?
  http://www.monde-diplomatique.fr/imprimer/16444/0dfcaf1a58 lundi 27 octobre 2008 loi creation et internet repression des internautes ou remuneration des artistes ? industrialiser le controle et la repression des internautes, tel est le...