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jean-marc ayrault, president du groupe socialiste a l'assemblee nationale, vient de demander le retrait du projet de loi sur les droits d'auteur et les droits voisins de la societe de l'information.ayrault met en garde le gouvernement emmene par le ...
Actualité publiée le Mercredi 04 janvier 2006

alors que la reprise des debats a l'assemblee nationale vient de s'effectuer, nous savons desormais quand aura lieu le vote solennel relatif au projet de loi dadvsi.exit la licence globale, qui fut un temps reintroduite par le gouvernement, ...
Actualité publiée le Mardi 14 mars 2006

nos confreres de zdnet ont fait paraitre lundi dernier un entretien realise avec patrick bloche, le depute ps qui avait demande le renvoi en commission du projet de loi dadvsi.d'aucuns se demandaient si nous allions parler ici des partisans de la ...
Actualité publiée le Mercredi 18 janvier 2006

Le vote des deux amendements sur le P2P apporte la confusion ...
Actualité publiée le Vendredi 06 janvier 2006

Après deux mois et demi d'interruption, l'examen du très controversé projet de loi sur les droits d'auteur reprend mardi avec un coup de théâtre : le retrait par le gouvernement d'un article du texte qui légalisait le téléchargement sur internet pour usage privé. Cette initiative du gouvernement, annoncée lundi soir en séance de nuit, a déclenché un tollé de protestations ...
Entraide publiée le Mardi 07 mars 2006

PARIS (AFP) - Une femme à l'Elysée ? La question a cessé d'être théorique depuis que la socialiste Ségolène Royal est entrée dans le jeu présidentiel. La présidente de la région Poitou-Charentes a déploré lundi les railleries de responsables socialistes, en estimant que "tout se passe comme si on avait le droit d'être prêt, mais pas le droit d'être prête" pour briguer le ...
Entraide publiée le Lundi 26 septembre 2005