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bareme et
taxe (0,000s.)
Prochainement, il faudra compter entre 7 et 23 euros de taxe pour la copie privée au moment de l'achat d'un disque dur multimédia. ...
Actualité publiée le Mercredi 14 novembre 2007
C'est désormais officiel, les smartphones seront prochainement assujettis à la taxe pour la copie privée. ...
Actualité publiée le Jeudi 28 février 2008
Les consommateurs vont devoir se préparer à l'arrivée d'une nouvelle taxe. Oui, encore une... ...
Actualité publiée le Jeudi 20 septembre 2007
Nous avons désormais une idée du barème de la redevance pour la copie privée qui pourrait être appliquée aux disques durs multimédias. ...
Actualité publiée le Vendredi 09 novembre 2007
La taxe appliquée aux disques durs multimédias pour la copie privée a récemment été publiée au Journal Officiel. ...
Actualité publiée le Lundi 21 janvier 2008
Une nouvelle taxe pour la copie privée se prépare en coulisses. Oui, une de plus... ...
Actualité publiée le Mercredi 30 mai 2007
Les fabricants de téléphones portables contestent vivement la redevance qui sera prochainement appliquée aux smartphones. ...
Actualité publiée le Samedi 08 mars 2008
Les disques durs externes n'échapperont pas à la redevance sur la copie privée. ...
Actualité publiée le Lundi 30 octobre 2006
Les différents barèmes de la redevance pour la copie privée votés par la Commission d'Albis pourraient bientôt être annulés du fait d'une mauvaise méthode de calcul. ...
Actualité publiée le Vendredi 30 mai 2008
il y a quelque temps, l'adami (administration des droits des artistes) avait propose l'idee de taxer le p2p par une augmentation de l'abonnement a internet de l'internaute. solution, il faut le reconnaitre, avait pour une fois l'assentiment de tous ...
Actualité publiée le Mardi 24 mai 2005
C'est désormais officiel, les téléphones portables faisant office de baladeurs numériques feront l'objet d'une taxe pour la copie privée. Reste désormais à en définir le barème. ...
Actualité publiée le Jeudi 24 janvier 2008
Les baladeurs vidéo seront bientôt soumis à une taxe sur la copie privée. ...
Actualité publiée le Vendredi 15 septembre 2006
Tout comme les consommateurs, les industriels en ont plus qu'assez de voir la liste des supports de stockage taxés s'allonger sans cesse. Ils ont par conséquent décidé de dire stop en quittant la table des négociations. ...
Actualité publiée le Mardi 19 février 2008
Quoi qu'il en soit, les smartphones n'échapperont pas à la redevance pour la copie privée et seront taxés très prochainement. ...
Actualité publiée le Jeudi 21 février 2008
les fabricants d'appareils electronique grand public se sont mobilises mercredi pour s'opposer a toute augmentation de la taxe pour copie privee. nous vous parlions du ras-le-bol des industriels lors d'une actualite precedente. la pression continue ...
Actualité publiée le Mercredi 08 mars 2006
Salut,
Je recopie ici une remarque que j'ais déjà soulevé sur
proxad.free.adsl.tv sans grande réaction, il est vrai relativement que
c'était relativement hors sujet, mais pas plus qu'ici.
Dans le débat sur la taxe COSIP, on se souvient que c'est Free qui
totalement contre la taxe, mais que les autres opérateurs s'opposait
quand même à un point : le fait que telle qu'il ...
Entraide publiée le Vendredi 02 février 2007