Recherche : baremes

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  Copie privée : redevance de retour pour les tablettes
  À partir du 1er mars, la rémunération pour copie privée signe son retour pour les tablettes multimédias.
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  Copie privée : le Sénat adopte le projet de loi
  Sans modification, le Sénat adopte le projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée.
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  Copie privée : la réformette validée par les députés
  L'Assemblée nationale a voté le projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée dont les barèmes actuels sont validés pendant un an. Une modification d'importance néanmoins avec l'exception au paiement pour les entreprises.

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  Rétrospective 2008 Mobilité Première partie
  Pour comprendre ce qui se prépare en 2009, il faut savoir ce qui s'est passé en 2008. Et l'année a été chargée dans le domaine de la mobilité. Bien sûr, l'iPhone y occupe une place privilégiée du côté des terminaux, tant il semble avoir...
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  Preview Test Drive Unlimited
  Dans un contexte de saturations conceptuelles, Atari et Eden Games se sont efficacement associés pour donner naissance à cet ultime épisode des Test Drive, un épisode développé dans le plus grand sérieux automobile. Cela donne au final...

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  divorce: baremes connus ou obligation de rassembler toutes les factures ?
  bonjour, si un couple divorce, pour justifier des depenses dues au fait que l'un pourrait conserver l'apartement ou /et la voiture (garde des enfants) , celui qui en aura la charge, doit je pense appporter les factures...
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  [q] permis de conduire : millesime des baremes
  bonsoir, un accident survenu en 2000, juge definitivement fin 2003, entraine-t'il une perte de points liee au bareme 2003 ou 2000 ? la loi concernant la perte de points du permis de conduire est-elle appliquee de facon retroactive...
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  donnees web
  bonjour, (excel 2007) j'essai d'importer des donnees a partir de la page suivante http://www.urssaf.fr/employeurs/baremes/baremes/avantages_en_nature_et_frais_professionnels_05.html le tableau "voitures" rien a faire...