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nos confreres de zdnet ont fait paraitre lundi dernier un entretien realise avec patrick bloche, le depute ps qui avait demande le renvoi en commission du projet de loi dadvsi.d'aucuns se demandaient si nous allions parler ici des partisans de la ...
Actualité publiée le Mercredi 18 janvier 2006

Une demi-douzaine de membres de la Commission Copé a finalement quitté le navire. ...
Actualité publiée le Jeudi 05 juin 2008

Suite à la récente déclaration de Nicolas Sarkozy excluant une éventuelle hausse de la redevance audiovisuelle pour financer les chaînes de télévision publiques, les socialistes ont fait savoir qu'ils quitteront la Commission Copé si aucune solution de financement valable ne leur est présentée. ...
Actualité publiée le Vendredi 30 mai 2008

Le Parti Socialiste, conformément à ce qu'il avait proféré lors des débats à l'Assemblée Nationale, a décidé de déposer un recours auprès du Conseil Constitutionnel dans le cadre de la loi DADVSI. ...
Actualité publiée le Jeudi 06 juillet 2006

Ce dimanche 7 mai aura lieu une marche pour manifester contre la gestion des droits numériques (DRM) et la loi DADVSI. ...
Actualité publiée le Dimanche 07 mai 2006

DADVSI : la licence globale remise dans le projet de loi '! ...
Actualité publiée le Jeudi 09 mars 2006

invites par jean-louis debre, president de l' assemblee nationale, plusieurs artistes, chanteurs et musiciens, ont rencontre hier apres-midi des deputes de gauche et de droite pour discuter sur le projet de loi dadvsi ( droits d'auteur et droits ...
Actualité publiée le Jeudi 02 mars 2006

alors que les debats sur le projet de loi sur les droits d' auteur et les droits voisins dans la societe de l' information ne devrait reprendre, apres plusieurs reports successifs, qu'en debut mars, christine boutin vient de donner son avis sur la ...
Actualité publiée le Vendredi 03 février 2006

denis olivennes, pdg de la fnac, s'est exprime hier sur le projet de loi dadvsi et en particulier sur les amendements legalisant le telechargement de fichiers musicaux.fidele a son habitude, olivennes ne mache pas ses mots comme vous pouvez le lire ...
Actualité publiée le Mardi 03 janvier 2006

des chiffres parisiens : 12 000 : c’est le nombre de postes bureautique en fonctionnement dans les services de la ville de paris en 2001. 17 000 : c’est le nombre de postes bureautique au 13/10/04. 20 000 : c’est le nombre de ...
Actualité publiée le Dimanche 09 janvier 2005

La loi DADVSI sera examinée par le Conseil constitutionnel Comme prévu, les députés de l’opposition vont déposer un recours contre la loi DADVSI devant le Conseil Constitutionnel. Cette faculté ouverte notamment à 60 députés ou 60 sénateurs, permet de vérifier si une loi respecte les dispositions constitutionnelles qui ont une valeur supérieure aux lois. Justice Le ...
Entraide publiée le Lundi 10 juillet 2006

http://www.pcinpact.com/actu/news/29601-DADVSI-un-compromis-sans-aucune-opposition.htm?vc=1 Les absents ont-ils toujours tort ? « Comme nous pouvions le prévoir depuis quelques jours, les jeux de la commission mixte paritaire étaient faits d'avance » résume d'un trait Christian Paul sur son blog. Le représentant siégeait avec d'autres députés PS (David Assouline, Patrick ...
Entraide publiée le Dimanche 25 juin 2006

Analyse La farce du téléchargement, par Michel Alberganti LE MONDE | 14.03.06 | 13h50 • Mis à jour le 14.03.06 | 13h50 e débat parlementaire sur le droit d'auteur et le téléchargement sur Internet a pris des allures de farce après la reprise des débats, mardi 7 mars. Suppression de l'article premier, débattu en décembre et dont les amendements votés le 21 décembre 2005 ...
Entraide publiée le Mardi 14 mars 2006

http://www.liberation.com/page.php?Article9918 : "En retirant la notion de «correspondance privée» associée au courrier électronique, ce sous-amendement, défendu par le président de la commission des Affaires économiques, Patrick Ollier (UMP), cherche à supprimer le risque de «faire indûment bénéficier de la protection liée au secret des correspondances des échanges ...
Entraide publiée le Vendredi 09 janvier 2004

Un député vient d'avoir la bonne idée de pondre une proposition de loi pour concilier droit à l'image et liberté d'expression. En bref, Patrick Bloche (député de Paris - PS) dénonce une "logique de dérive procédurière" qui aboutit à des demandes de compensation financière pour la simple utilisation de l'image d'une personne ou d'un bien. Il faudrait, selon lui, contraindre ...
Entraide publiée le Jeudi 23 octobre 2003