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DADVSI: entretien avec Patrick Bloche
Nos confr
Actualité > Logiciel
La loi DADVSI sera examinée par le Conseil constitutionnel
La loi DADVSI sera examinée par le Conseil constitutionnel Comme prévu, les députés de l’opposition vont déposer un recours contre la loi DADVSI devant le Conseil Constitutionnel. Cette ...
Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet
Loi Création et Internet : la licence globale écartée
Un député socialiste a tenté en vain d'introduire la notion de licence globale pour la musique dans le cadre du projet de loi Création et Internet.
Actualité > Internet
Hadopi 2 : adoption définitive par le Parlement
L'Assemblée nationale vient de voter le texte du projet de loi Hadopi 2 transmis par la commission mixte paritaire.
Actualité > Internet
Hadopi 2 : dans l'attente du Conseil constitutionnel
Suite à l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi Hadopi 2, les regards se tournent vers les sages du Conseil constitutionnel.
Actualité > Internet
Hadopi 2 : la contribution créative du PS encore retoquée
Comme pour Hadopi 1, la contribution créative soutenue par le Parti socialiste a été refusée dans Hadopi 2. Une proposition que le ministre de la Culture a assimilé à celle de la licence ...
Actualité > Internet
Hadopi 2 : des procédures en justice accélérées
La ministre de la Culture annonce un texte de loi très court pour compléter la loi Création et Internet sur le volet de la sanction confiée à un juge, et évoque des procédures accélérées.
Actualité > Internet
Création et Internet : la contribution collective rejetée
Assimilée à la licence globale, la contribution collective soutenue par le groupe socialiste dans le cadre de l'examen du projet de loi Création et Internet n'a pas été retenue.
Actualité > Internet
Hadopi 2: le PS saisira à nouveau le Conseil constitutionnel
Le projet de loi Hadopi 2 sera aussi chahuté que son prédécesseur à l'Assemblée nationale, et le Parti socialiste a déjà annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel en cas ...
Actualité > Internet
Hadopi : le PS saisit le Conseil constitutionnel
Comme promis, le Parti socialiste va saisir le Conseil constitutionnel et l'espoir de faire barrage à la promulgation de tout ou partie de la loi Création et Internet.
Actualité > Internet
Projet de loi Création et Internet : l'amnistie refusée
Les actes de téléchargement illégal pré-Hadopi ne bénéficieront pas d'une amnistie.
Actualité > Internet
La farce du téléchargement, par Michel Alberganti
Analyse La farce du téléchargement, par Michel Alberganti LE MONDE | 14.03.06 | 13h50 • Mis à jour le 14.03.06 | 13h50 e débat parlementaire sur le droit d'auteur et le téléchargement ...
Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet
"Le courrier electronique decachete par la loi"
http://www.liberation.com/page.php?Article9918 : "En retirant la notion de «correspondance privée» associée au courrier électronique, ce sous-amendement, défendu par le président de la ...
Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet
Droit à l'image
Un député vient d'avoir la bonne idée de pondre une proposition de loi pour concilier droit à l'image et liberté d'expression. En bref, Patrick Bloche (député de Paris - PS) dénonce une ...
Entraide > Photo > Discussions Générales Photo
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