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ROSEAU, Dominique, June 12 Neuftec Limited, propriétaire de la technologie d'origine de catalyseurs de carburant d'oxyde de cérium nanoparticulaire, a entrepris aujourd'hui une action en justice contre Oxonica Energy Limited, filiale en ...
Communiqué de presse publié le Jeudi 12 juin 2008

Internet génère beaucoup d'argent, et cela entraîne forcément des convoitises. Net2Phone poursuit aujourd'hui Skype Technologies pour violation de brevet sur la VoIP. ...
Actualité publiée le Mardi 06 juin 2006

Une agence fédérale australienne vient de gagner un procès sur un brevet WiFi qui pourrait lui permettre de réclamer des licences à bon nombre de sociétés fabriquant ce type de matériel. ...
Actualité publiée le Samedi 30 juin 2007

Aujourd’hui, l’United States Patent Office (PTO), par le biais de son unité centrale spécialisée de réexamination, a émis un avis favorable au recours dans la réexamination en cours du brevet américain ... ...
Communiqué de presse publié le Jeudi 18 septembre 2008

Présentez un brevet contenant la définition générique d'un smartphone, attendez sa validation par l' USPTO. Dans la minute qui suit, vous pouvez porter plainte contre tous les fabricants de terminaux. Minerva Industries l'a fait. ...
Actualité publiée le Lundi 28 janvier 2008

Un brevet technologique datant des années 90 menace toute l'industrie du WiFi. ...
Actualité publiée le Mardi 21 novembre 2006

La société américaine SP Technologies a déposé une plainte contre Apple pour violation d'un brevet concernant l'affichage du clavier virtuel de l'iPhone. ...
Actualité publiée le Lundi 06 août 2007

Quelques jours seulement après avoir finalisé le rachat de la société JBoss, voilà que Red Hat est poursuivi pour violation d'un brevet dans un des logiciels publiés par JBoss... ...
Actualité publiée le Lundi 03 juillet 2006

Décidément, Nintendo n'a pas une minute de répit puisqu'il fait à nouveau face à une plainte, déposée cette fois-ci par un américain pour violation de brevet concernant la DS. L'appât du gain frappe encore une fois... ...
Actualité publiée le Mercredi 09 juillet 2008

MercExchange, petite entreprise de Virginie aux Etats-Unis, poursuit toujours eBay pour un brevet qu'elle détient sur la fonctionnalité Achat immédiat ( Buy it Now en anglais ) et demande à un juge d'interdire le numéro un des enchères de l'utiliser. ...
Actualité publiée le Mercredi 13 juin 2007

Ca y est, la nouvelle est tombée, la société de télécommunications Alcatel-Lucent, régie par le droit français, a gagné hier à Seattle le procès qui l'opposait à Microsoft pour cause de violation de brevet sur une propriété intellectuelle (le décodage de MP3) auparavant déposée par Bell Laboratories, mais qu'Alcatel-Lucent détient désormais. ...
Actualité publiée le Samedi 24 février 2007

La Nintendo Wii à peine lancée sur le marché que la société Interlink Electronic Inc. attaque la firme japonaise en justice pour violation de brevets technologiques. Appât du gain, quand tu nous tiens... ...
Actualité publiée le Lundi 11 décembre 2006

Une société chinoise poursuit en justice le leader mondial du logiciel. Motif du litige, une technologie intégrée dans des systèmes Windows et relative à la conversion de caractères chinois. ...
Actualité publiée le Vendredi 18 janvier 2008

microsoft est poursuivi pour violation de brevet avec sa xbox 360.l'histoire a commence en 2003. les geants microsoft et lucent etaient alors opposes dans une affaire judiciaire concernant un brevet portant le numero 5,227,878. ce dernier concernait ...
Actualité publiée le Jeudi 06 avril 2006

MILTON KEYNES, Angleterre, April 6 - Le litige contre Luxim fera l'objet d'un procès devant la Cour d'Appel de Londres et(UW1 - in UK, "Cour d'Appel") un Tribunal d'Instance aux Etats-Unis - Ceravision a adopté une ...
Communiqué de presse publié le Dimanche 06 avril 2008

Article 1er La France est une république indivisible laïque, démocratique et sociale. République: Une république est la forme constitutionnelle d'un État qui se conçoit comme consubstantiel du peuple. Toute république doit donc être comprise, définie et fondée par opposition aux conceptions monarchiques ou théocratiques de l'État et de la Nation. dans une république, ...
Entraide publiée le Mercredi 24 octobre 2007

Message en plusieurs parties au format MIME --=_alternative 004DE490C12570C8_= Content-Type: text/plain; charset="iso-8859-1" Content-Transfer-Encoding: quoted-printable sinon pour la pétition on a tout juste commencé ya jute 2 noms .... fai= tes comme vous le voulez .... (voir fin du doc) #################################################### Monsieur le Premier Ministre, ...
Entraide publiée le Mardi 29 novembre 2005

Message en plusieurs parties au format MIME --=_alternative 004E4D5FC12570C7_= Content-Type: text/plain; charset="iso-8859-1" Content-Transfer-Encoding: quoted-printable >Il me semble que cette lettre est parfaite. Pour ma part, comme tout le monde, >je n'ai pas beaucoup de temps pour écrire, alors j'ai pris ce modèle d= e >lettre que j'ai signé, maintenant à vous tous ...
Entraide publiée le Lundi 28 novembre 2005

b'jour, L'appétit vorace de microsoft n'a de cesse d'alimenter les dossiers de justice. Le dernier combat perdu par la société du multimilliardaire bill concerne le brevet de la 'FAT' si présente dans nos périphériques : > La FAT (File Allocation Table, table d'allocation des fichiers) est un > système de fichiers créé par Bill Gates et Marc McDonald pour le > précurseur ...
Entraide publiée le Jeudi 15 mars 2007

Cela fait maintenant 4 participants [voir les noms des participants tout en bas] Monsieur le Premier Ministre, Je vous écris ce jour car vous avez déclaré l'urgence fin septembre s= ur le projet de loi DADVSI (1206), projet de loi qui transpose la directive européenne EUCD (2001/29CE), qui elle-même implémente deux traités = de l'Organisation mondiale de la ...
Entraide publiée le Mardi 29 novembre 2005