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TOKYO, December 21 ULDAGE Inc., une entreprise de licence d'exploitation de brevet, a émis aujourd'hui un appel pour des brevets essentiels pour les normes japonaises de diffusion numérique par câble développées par les organismes ...
Communiqué de presse publié le Vendredi 21 décembre 2007

LONDRES, July 12 Silence Therapeutics plc (London AIM : SLN), société de biotechnologie européenne de premier plan dans le domaine de l'interférence ARN (ARNi), a annoncé aujourd'hui l'opposition réussie à un brevet européen ...
Communiqué de presse publié le Samedi 12 juillet 2008

C'est une nouvelle plainte qui est déposée aux Etats-Unis contre l'iPhone, une nouvelle fois pour violation de brevet. C'est le système Visual VoiceMail qui est visé. ...
Actualité publiée le Mardi 04 décembre 2007

Ca y est, la nouvelle est tombée, la société de télécommunications Alcatel-Lucent, régie par le droit français, a gagné hier à Seattle le procès qui l'opposait à Microsoft pour cause de violation de brevet sur une propriété intellectuelle (le décodage de MP3) auparavant déposée par Bell Laboratories, mais qu'Alcatel-Lucent détient désormais. ...
Actualité publiée le Samedi 24 février 2007

NEW YORK, July 31 Intellect Neurosciences, Inc. (OTC Bulletin Board : ILNS) a annoncé aujourd'hui qu'elle a obtenu un brevet européen concernant la plate-forme d'anticorps monoclonaux ANTISENILIN(R) développée par la société pour ...
Communiqué de presse publié le Jeudi 31 juillet 2008

ContentGuard Holdings Inc., concepteur de premier plan de technologies de gestion des droits numériques (DRM, Digital Rights Management), a annoncé aujourd'hui la signature d'un accord de licence de brevet mondial ...
Communiqué de presse publié le Jeudi 17 juillet 2008

Un brevet validé auprès de l'USPTO fin février par Research in Motion donne une idée de ce à quoi pourraient ressembler les futurs smartphones BlackBerry. ...
Actualité publiée le Jeudi 06 mars 2008

Rixe judiciaire entre Trend Micro et Barracuda Networks avec en toile de fond le logiciel antivirus libre et open source, ClamAV, accusé de violer un brevet de l'éditeur japonais. ...
Actualité publiée le Jeudi 31 janvier 2008

La société Amberwave, fondée par un ancien chercheur du MIT, vient de déposer plainte contre Intel pour utilisation de ses brevets sans licence. ...
Actualité publiée le Mardi 18 juillet 2006

Nokia, Samsung et Panasonic sont accusés de violation de brevet au sujet du Bluetooth par la Washington Research Foundation. ...
Actualité publiée le Jeudi 04 janvier 2007

Le PC portable XO du projet OLPC rencontre un problème de brevet au Nigeria. ...
Actualité publiée le Vendredi 30 novembre 2007

Canon, qui était impliqué dans un procès concernant une affaire de brevets sur les écrans plats, vient de se voir refuser par la justice américaine le droit d'employer la technologie du groupe Nano-Proprietary, avec qui le groupe japonais avait conclu un accord de licence. ...
Actualité publiée le Mardi 27 février 2007

Pour le brevet, la licence ou les autres trucs d'aéronautique, Ils regarde la gueule, puis ils posent des questions orals sur la motivation, est-ce que tu fume, est-ce-que tu bois, est-ce-que tu te drogue, si t'es : Rock californien ZZtop cocaïne Hard rock heavy métal destroye Baba cool trip psychédélique pétard en altitude Skin kronenbourg luftwaffe Kamikase empire du Soleil ...
Entraide publiée le Lundi 18 juin 2007

Bonjour Je me pose une question saugrenue: existe-t-il l'équivalent d'une licence GNU GPL (ou n'importe quelle autre licence de logiciel libre) pour des inventions (brevetables) et non pour du code (protégé par des droits d'auteurs)? Existe il un moyen de publier sans breveter, avec une licence qui oblige à fournir les plans (et les calculs de dimensionnement par exemple) d'un ...
Entraide publiée le Mardi 28 novembre 2006

Hello happy Taxpayers .. Tout est dans le titre ... Des détails ici : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3214,36-669825@51-658040,0.html Pour une fois, le BON SENS (des députés européens) a TRIOMPHÉ de l'esprit libéral et mercantile ! ;-) Ahhhhhhh...... je me sens mieux aujourd'hui ! :-) Je vais pouvoir rétablir la page d'accueil de mon site ... En ce 6 ...
Entraide publiée le Mercredi 06 juillet 2005

Un peu HS dans fcal puisque cela ne concerne pas un logiciel libre mais d'autres ½uvres de l'esprit pouvant être libre (au sens de la FSF) et fmdi (parce que ça se passe accessoirement sur le grand Internet sauvage) , mais concerne une implication de l'inclusion, ou non d'une licence de type GPL à un document, une ½uvre de l'esprit ou un programme avant de le citer dans un site ...
Entraide publiée le Dimanche 18 mai 2008

Bonjour, Excusez-moi si je ne suis pas sur le bon forum ou si je suis à côté de la plaque, mais mon problème est le suivant : J'ai programmé un freeware que je compte prochainement rendre public. Il s'agit d'un petit utilitaire qui permet de repérer dans tous les fichiers de sa machine ayant certaines extensions ,qui en sont les auteurs, qui les a modifiés, imprimés, et ...
Entraide publiée le Jeudi 31 mars 2005

Sous prétexte de sécurité routière, l'Etat prélève une taxe supplémentaire, une espèce de droit d'accises sur la vitesse. Ce que j'offre, c'est un cadre de sécurité routière variable. Il réagira de façon différenciée selon les situations. En Flandres, il est fort possible que, vu les différances de situations, qu'il réagisse de façon souvent différente ...
Entraide publiée le Samedi 18 février 2006

Bonjour, J'ai une question que je pense simple pour celui qui a étudié les matières juridiques liées au droit de la propriété intellectuelle : Voici une définition que je propose sur mon site Web (page pas encore publiée...le but final est de renseigner sur les licences logicielles open source, logiciel libre, propriétaire... ): ---SITE--- La propriété ...
Entraide publiée le Jeudi 22 juin 2006

Bonjour, Que dire de l’utilité des messages ci-dessous, SVP (SAV gratuit please) ? J'ai planifier un rendez vous PERIODIQUE hebdomadaire limité TROIS semaines effectives, avec un rappel de 10 jours (ou 1 semaine) saisi. Je lis pendant la confirmation d’enregistrement par "clic (brevet sous licence propriétaire Microsoft)" : A-Microsoft office OUTLOOK 2007(Eval ...
Entraide publiée le Vendredi 16 février 2007