Quelques jours seulement après avoir finalisé le rachat de la société JBoss, voilà que Red Hat est poursuivi pour violation d'un brevet dans un des logiciels publiés par JBoss... ...
Actualité publiée le Lundi 03 juillet 2006
Internet génère beaucoup d'argent, et cela entraîne forcément des convoitises. Net2Phone poursuit aujourd'hui Skype Technologies pour violation de brevet sur la VoIP. ...
Actualité publiée le Mardi 06 juin 2006
C'est une nouvelle plainte qui est déposée aux Etats-Unis contre l'iPhone, une nouvelle fois pour violation de brevet. C'est le système Visual VoiceMail qui est visé. ...
Actualité publiée le Mardi 04 décembre 2007
La société américaine SP Technologies a déposé une plainte contre Apple pour violation d'un brevet concernant l'affichage du clavier virtuel de l'iPhone. ...
Actualité publiée le Lundi 06 août 2007
Il y a quelques jours, la société Target Technology a entrepris un procès contre Sony pour une violation de brevet concernant le format Blu-Ray. ...
Actualité publiée le Vendredi 25 mai 2007
Décidément, Nintendo n'a pas une minute de répit puisqu'il fait à nouveau face à une plainte, déposée cette fois-ci par un américain pour violation de brevet concernant la DS. L'appât du gain frappe encore une fois... ...
Actualité publiée le Mercredi 09 juillet 2008
La Nintendo Wii à peine lancée sur le marché que la société Interlink Electronic Inc. attaque la firme japonaise en justice pour violation de brevets technologiques. Appât du gain, quand tu nous tiens... ...
Actualité publiée le Lundi 11 décembre 2006
Ca y est, la nouvelle est tombée, la société de télécommunications Alcatel-Lucent, régie par le droit français, a gagné hier à Seattle le procès qui l'opposait à Microsoft pour cause de violation de brevet sur une propriété intellectuelle (le décodage de MP3) auparavant déposée par Bell Laboratories, mais qu'Alcatel-Lucent détient désormais. ...
Actualité publiée le Samedi 24 février 2007
La firme de Mountain View a indiqué vendredi dernier avoir apporté une réponse à une plainte l'accusant de violation de brevet concernant son outil de recherche Web. ...
Actualité publiée le Dimanche 13 janvier 2008
MercExchange, petite entreprise de Virginie aux Etats-Unis, poursuit toujours eBay pour un brevet qu'elle détient sur la fonctionnalité Achat immédiat ( Buy it Now en anglais ) et demande à un juge d'interdire le numéro un des enchères de l'utiliser. ...
Actualité publiée le Mercredi 13 juin 2007
Coup dur pour Nokia aux Etats-Unis : l'ITC lance une investigation à propos de son modèle Nokia N75, suite au dépôt de plainte pour violation de brevets sur la 3G par la société InterDigital. ...
Actualité publiée le Jeudi 06 septembre 2007
Nokia, Samsung et Panasonic sont accusés de violation de brevet au sujet du Bluetooth par la Washington Research Foundation. ...
Actualité publiée le Jeudi 04 janvier 2007
je vous parlais recemment de la viloation de brevet par microsoft relatif a une fonction sur excel, le tableur mondialement connu.carlos armando avait en effet assigne microsoft devant le juge pour violation de son brevet qui permettait de relier ...
Actualité publiée le Mercredi 08 juin 2005
La société Amberwave, fondée par un ancien chercheur du MIT, vient de déposer plainte contre Intel pour utilisation de ses brevets sans licence. ...
Actualité publiée le Mardi 18 juillet 2006
le numero un mondial des logiciels microsoft a ete condamne par un tribunal de chicago a verser 521 millions de dollars a une start-up ainsi qu'a l'universite de californie (uc) dans un dossier de violation de brevet, a-t-on appris lundi de sources ...
Actualité publiée le Mardi 12 août 2003
Une société chinoise poursuit en justice le leader mondial du logiciel. Motif du litige, une technologie intégrée dans des systèmes Windows et relative à la conversion de caractères chinois. ...
Actualité publiée le Vendredi 18 janvier 2008
l'institut de recherche washington research foundation attaque en justice les fabricants de mobiles nokia, samsung et panasonic pour avoir produit, utilise importe aux etats-unis et vendus des appareils contenant des puces bluetooth de la societe ...
Actualité publiée le Mercredi 03 janvier 2007
La demande de réforme du système de brevets par Google la semaine dernière sera étudiée prochainement par les sénateurs des Etats-Unis. Il se peut que ce soit néanmoins trop tard pour le leader de la recherche Web, étant une nouvelle fois poursuivi pour violation de brevets. ...
Actualité publiée le Mercredi 12 septembre 2007
Alcatel SA vient d'entamer aux Etats-Unis une procédure judiciaire à l'encontre de Microsoft Corp. Cause du litige, la violation de trois brevets. ...
Actualité publiée le Mardi 21 novembre 2006
Bonjour
Une question dont je ne parviens pas à trouver la réponse:
Les logiciels ne sont pas brevetable en Europe, ils le sont aux Etats
Unis. On se retrouve donc de plus en plus souvent dans la situation où
un logiciel est breveté d'un coté de l'atlantique et pas de l'autre.
Dans le cadre d'un projet open source, on distribue le code source
publiquement via Internet. Etant ...
Entraide publiée le Mercredi 09 février 2005