TOKYO, August 8 ULDAGE Inc. a annoncé aujourd'hui que la licence d'exploitation de brevets conjoints pour les normes de câblodistribution numérique serait disponible en octobre 2008. La licence comprend des brevets essentiels détenus ...
Communiqué de presse publié le Vendredi 08 août 2008
Le fabricant de puces américain est attaqué par Nokia et un groupe d'équipementiers pour sa politique de licences de ses brevets, jugée abusive. ...
Actualité publiée le Mardi 30 janvier 2007
La licence du brevet DVB-S2 proposée dans le cadre des brevets
essentiels DVB-S2 détenus par DTVG Licensing, Inc. et la RAI
(Radiotelevisione Italiana). L’Agence
spatiale européenne (ESA) doit bientôt se joindre à l’initiative. ...
Communiqué de presse publié le Lundi 25 août 2008
SACRAMENTO, Californie, March 3 ROBODOC, a Curexo Technology Company, et IBM ont annoncé aujourd'hui que les deux sociétés avaient conclu un accord important de concession réciproque de licences. Aucune des deux parties n'a révélé ...
Communiqué de presse publié le Lundi 03 mars 2008
L'Open Patent Alliance, nouvelle organisation formée le 9 juin 2008, va s'occuper de gérer la propriété intellectuelle du WiMAX pour désamorcer les conflits liés à l'utilisation des brevets et accélérer l'adoption de cette technologie. ...
Actualité publiée le Mardi 10 juin 2008
MIAMI, June 16 Calypso Wireless, Inc. (OTC : CLYW / CLYW.PK), un innovateur de premier plan en matière de technologies avancées de télécommunications sans fil, a annoncé aujourd'hui que la société avait obtenu des brevets suite à ...
Communiqué de presse publié le Lundi 16 juin 2008
Afin de permettre un plus grand accès à la propriété intellectuelle de chacune des deux sociétés, Epson et Microsoft viennent d'annoncer la signature d'un accord de licences croisées portant sur leurs fonds de brevets. ...
Actualité publiée le Mardi 14 novembre 2006
Nokia remporte une première victoire au sujet de la plainte déposée par Qualcomm pour violations de brevets. ...
Actualité publiée le Jeudi 13 décembre 2007
Tout en restant relativement évasif, le leader mondial du logiciel reproche à la communauté Open Source de violer 235 de ses brevets et semble prêt à lui réclamer son dû supposé sous forme de royalties. ...
Actualité publiée le Lundi 14 mai 2007
Après moult plaintes, menaces et rebondissements, Nokia accepte finalement de verser 20 millions de dollars pour utiliser les brevets UMTS de Qualcomm. Mais pas un sou de plus. ...
Actualité publiée le Vendredi 06 avril 2007
Les multiples conflits observés au niveau des brevets liés à la 3G incitent les acteurs du développement de la 3G LTE à mettre en place un cadre de gestion harmonieuse de cet aspect sensible. ...
Actualité publiée le Mardi 15 avril 2008
Research in Motion et Motorola s'attaquent mutuellement en justice sur l'usage de certains brevets mobiles. ...
Actualité publiée le Mardi 19 février 2008
La saga entre Qualcomm et Nokia continue, le premier refusant la méthode de calcul des droits pour les brevets UMTS énoncée par le second. ...
Actualité publiée le Vendredi 13 avril 2007
La longue querelle qui oppose Nokia et Qualcomm sur la valeur de certains brevets sur la 3G, avec à la clé le versement de droits de propriété intellectuelle, a trouvé finalement une issue sous la forme d'un accord de cross-licensing sur 15 ans. ...
Actualité publiée le Jeudi 24 juillet 2008
La société canadienne Wi-LAN ne produit rien mais possède des brevets sur le WiFi. Cela lui suffit pour attaquer 22 sociétés pour violation de ces derniers aux Etats-Unis. ...
Actualité publiée le Vendredi 02 novembre 2007
Le leader de l'e-commerce mondial et le géant de l'informatique viennent de règler un différend qui concernait plusieurs brevets détenus par IBM. ...
Actualité publiée le Mercredi 09 mai 2007
Le groupe de travail responsable de la standardisation du WiFi 80211n va se réunir pour évaluer les risques de plaintes éventuelles du CSIRO à propos de certains brevets utilisés. ...
Actualité publiée le Lundi 24 septembre 2007
turin, italie, november 20 la societe sisvel a annonce aujourd'hui qu'elle agira en tant que facilitateur dans le projet de creation d'une licence conjointe d'exploitation de brevets concernant la norme cdma2000 et lance un appel aux detenteurs de ...
Communiqué de presse publié le Mardi 20 novembre 2007
Bonjour,
J'ai une question que je pense simple pour celui qui a étudié les
matières juridiques liées au droit de la propriété intellectuelle :
Voici une définition que je propose sur mon site Web (page pas encore
publiée...le but final est de renseigner sur les licences logicielles
open source, logiciel libre, propriétaire... ):
---SITE---
La propriété ...
Entraide publiée le Jeudi 22 juin 2006
Bonjour tout l'monde,
Sûrement un grand nombre d'entre vous on lu que le conseil Européen va
tenter
(et très très vraissemblablement réussir) à faire passer en force, cette
nuit
(mardi à 10h le vote aura eu lieu) la loi sur les brevets logiciels au
milieu
de votes consacré à la pêche !
...
Entraide publiée le Lundi 20 décembre 2004