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le fournisseur d'acces a internet free vient d'annoncer un changement dans ses conditions generales de vente. pour rappel, ces cgv constituent le contrat que vous vous etes engage, ainsi que free, a respecter tout au long de votre abonnement au ...
Actualité publiée le Vendredi 07 novembre 2003

free vient d'annoncer quelques modifications dans ses conditions generales de vente. attention, le founisseur d'acces a internet free vient de proceder a quelques modifications dans ses conditions generales de vente qui s'appliquent donc a partir ...
Actualité publiée le Samedi 25 juin 2005

PARIS, October 7 /PRNewswire/ -- CGGVeritas (ISIN: 0000120164 - NYSE: CGV) communique ce jour les taux d'utilisation de ses navires et la répartition de la flotte au troisième trimestre 2008. Taux d'utilisation des navires au troisième ... ...
Communiqué de presse publié le Mardi 07 octobre 2008

PARIS, September 30 /PRNewswire/ -- - CGGVeritas annonce l'extension d'un contrat pluriannuel d'acquisition sismique de Haute Densité et Haute Productivité en Oman CGGVeritas (ISIN: 0000120164 - NYSE: CGV) annonce ce jour avoir ... ...
Communiqué de presse publié le Mardi 30 septembre 2008

PARIS, August 26 CGGVeritas (ISIN: 0000120164 - NYSE: CGV) annonce ce jour l'attribution d'un contrat important par Qatar Petroleum pour la réalisation d'une étude sismique de très grande densité et très haute résolution. La valeur de ce ...
Communiqué de presse publié le Mardi 26 août 2008

PARIS, July 28 Afin de tenir compte de la publication des résultats trimestriels le même jour d'autres sociétés du secteur, CGGVeritas (ISIN : 0000120164 - NYSE : CGV) modifie son agenda de communication du jeudi 31 juillet 2008. Le ...
Communiqué de presse publié le Lundi 28 juillet 2008

PARIS, July 16 CGGVeritas (ISIN : 0000120164 - NYSE : CGV) communiquera ses résultats du 2eme trimestre 2008 avant l'ouverture des Bourses de Paris et New York le jeudi 31 juillet 2008. Les informations financières trimestrielles, ...
Communiqué de presse publié le Mercredi 16 juillet 2008

PARIS, France, July 10 CGGVeritas (ISIN: 0000120164 - NYSE: CGV) communique ce jour les taux d'utilisation de ses navires et la répartition de la flotte au second trimestre 2008 ainsi que le calendrier de publication des résultats financiers ...
Communiqué de presse publié le Jeudi 10 juillet 2008

PARIS, June 2 Comme indiqué le 15 mai dernier, la division par cinq du nominal de l'action CGGVeritas (ISIN: 0000120164 - NYSE: CGV) cotée à Euronext Paris, prendra effet lundi 2 juin à la clôture de la bourse et la cotation des nouvelles ...
Communiqué de presse publié le Lundi 02 juin 2008

PARIS, May 27 - Poursuite du développement technologique dans les outils de puits CGGVeritas (ISIN: 0000120164 - NYSE: CGV) annonce ce jour l'acquisition par sa filiale Sercel de Metrolog, une société à capitaux privés basée ...
Communiqué de presse publié le Mardi 27 mai 2008

Bonjour à tous, Etant en train de développer une boutique en ligne pour un client, je souhaiterais savoir : - Si d'une part la présence de CGV est obligatoire sachant que des informations sur la livraison, le paiement et les coordonnées du vendeur sont fournies à d'autres endroits sur le site - S'il faut des CGV, alors existe t'il des CGV type que l'on pourrait adapter à son ...
Entraide publiée le Mercredi 14 septembre 2005

Bonjour. Pour des raisons diverses, je me suis prommené sur le site de lycos.fr , où j'ai tenté d'enregistrer un domaine et d'acceder à une offre d'hébergement. Et là surprise, lors de la procédure d'achat, le site impose l'acceptation de condition générales de vente, sans que le client ait pu en prendre connaissance et sans jamais mettre un lien sur ces CGV. Le client est ...
Entraide publiée le Jeudi 18 novembre 2004

Bonjour, Mon FAI vient de m'envoyer une LR avec AR pour non respect des CGV L'alinéa 4 de l'article 6-1 des CGV de mon FAI précise : "ne pas pratiquer le multipostage abusif de mails sans sollicitation des destinataires tels que l'envoi massif de mails à des destinataires différents et/ou répété à destination d'un seul destinataire". Je n'ai jamais envoyé de courriers non ...
Entraide publiée le Jeudi 03 août 2006

Salut ! Ce soir, j'ai voulu consulter les CGV avant de passer au freeplayer et, après avoir saisi mes identifiants, je me suis rerouvé ayant souscrit aux CGV ... Quelqu'un peut vérifier si la page http://adsl.free.fr/tv/freeplayer/cgv_freeplayer.html donne les fameuses CGV ou .. "force un peu la main" pour y souscrire, ce qui serait, me semble-t-il, assez grave ! Merci par ...
Entraide publiée le Dimanche 22 janvier 2006

Bonjour, Mon boss me demande un petit topo sur des CGV qui lui semblent un poil abusives. Mon problème est que je n'y connois rien, du coup je ne sais même pas par où commencer. Les CGV relèvent-elles uniquement du droit contractuel, donc avec une liberté quasi totale du vendeur (en tous cas du rédacteur des CGV) : si l'acheteur n'est pas d'accord, il n'a qu'à pas contracter ...
Entraide publiée le Lundi 05 septembre 2005

salut wana vient de m'envoyer un mail avec ceci : A compter du 20 avril 2005, les Conditions Générales de Vente de votre offre Wanadoo eXtense seront modifiées. Vous pouvez dès maintenant prendre connaissance de ces nouvelles CGV (au format pdf imprimable) : Consulter les nouvelles CGV >> Avec votre accès, vous bénéficiez de la ...
Entraide publiée le Vendredi 18 mars 2005

Attention : j'ai envoyé cet article sur 4 forums qui me semblent concernés. J'ai par contre laissé un suivi sur les deux forums de droit. je vous laisse la possibilité de corriger en fonction. J'ai commencé une discussion sur différents forums internes de ce fournisseur, mais il est impossible d'avoir une réponse qui contienne une information utile. C'est donc à mon grand regret ...
Entraide publiée le Vendredi 20 février 2004

Attention : j'ai envoyé cet article sur 4 forums qui me semblent concernés. J'ai par contre laissé un suivi sur les deux forums de droit. je vous laisse la possibilité de corriger en fonction. J'ai commencé une discussion sur différents forums internes de ce fournisseur, mais il est impossible d'avoir une réponse qui contienne une information utile. C'est donc à mon grand regret ...
Entraide publiée le Vendredi 20 février 2004

Bonjour http://www.atsmobil.fr/se_cdv.php?osCsid=ff52c8c09e2369c8966fd3a563910620 Selon vous quelles sont les clauses des CGV, mentionnées ci-dessus, qui sont trompeuses, c'est à dire contraires au code de la consommation. En particulier comment comprenez-vous l'article 16 de ces CGV ? Selon moi cette article est illégal. Merci. ...
Entraide publiée le Mercredi 20 décembre 2006

Bonjour, J'ai eu quelques soucis avec un site E-commerce Belge , mais qui vend aussi à destination des autres pays de l'UE. Ce site ne croit pas utile de faire figurer les CGV , c'est bien simple, aucune page concernant les CGV n'existe. d'où mon intérogation. Est-ce légal en Belgique? dans la négative, Puis-je contacter un organisme qui pourra faire un rappel à la loi au ...
Entraide publiée le Jeudi 21 septembre 2006