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clause abusive

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FAI : des clauses abusives toujours en vigueur dans les CGU

Petit à petit, une jurisprudence se met en place en faveur des consommateurs concernant leurs litiges avec les fournisseurs d'accès à Internet. L'UFC - Que choisir dresse un premier bilan de son ...

Actualité > Téléphonie - FAI

[NC] Clause abusive ?

Bonjour Je relis les CGV ici : http://www.numericable.fr/espace_client/ftc/votre_abonnement/conditions_generales/cga/ Dans le paragraphe 10.1 (résiliation) il est dit en gros que je ne peux ...

Entraide > Réseaux et Internet > Câble

PC et OS X : Psystar persiste

Psystar ne cèdera pas. C'est ce que la société a voulu faire savoir à Apple en déclarant qu'elle continuerait à vendre ses systèmes malgré les poursuites en cours. Plus fort encore : Psystar ...

Actualité > Système Exploitation

Clause abusive ???

Bonjour, Recemment, j'ai lu un article qui indiquait que les clauses de CGV d'un FAI precisant que les CVG pouvait evoluer atout moment et que l'abonne se devait de consulter un site internet ...

Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet

Clause abusive, Peut-on résilier avant 12 mois.

Salut à tous, La commission des clauses abusives considère pour un téléphone mobile , recommendation 99.02, que la clause d'engagement de 12 mois et abusive. A votre avis, peut-on faire ...

Entraide > Réseaux et Internet > ADSL

Le Noël des FreeRoquets mis à mal par le juge de proximité ou une nouvelle clause abusive découverte

Hé oui les FreeRoquets les temps sont dur, un juge de proximité vient de déclarer abusif la remise à zéro de l'ancienneté lors du renouvellement de la FreeBox HD. La déclaration de ...

Entraide > Réseaux et Internet > ADSL

Le Noël des FreeRoquets mis à mal par le juge de proximité ou une nouvelle clause abusive découverte

Hé oui les FreeRoquets les temps sont dur, un juge de proximité vient de déclarer abusif la remise à zéro de l'ancienneté lors du renouvellement de la FreeBox HD. La déclaration de ...

Entraide > Réseaux et Internet > FAI

Clause abusive ?

Extrait des CGV d'un FAI bien connu (vous reconnetrez peut-être): " XXX peut modifier les prix du Service à tout moment et s'engage, en cas de hausse des prix, à en informer préalablement le ...

Entraide > Réseaux et Internet > ADSL

clause abusvive du contract de bail locatif

Pour info. *Lisez bien * les clauses d'un contrail de bail locatif. Certains propriétaires indélicats n'hésitent pas à inscrire dans le contract de bail locatif une clause selon laquelle ...

Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet

Résiliation clause 11.2 Abusive ??

Bonjour, Mon fournisseur d'accès me refuse dans le délai de 7 jours de résilier ma ligne à cause d'une clause 11.2 avec la mention . Quand est il de son application ? Est-ce légal ou ...

Entraide > Réseaux et Internet > FAI

gross berezina juridique pour les freeroquets

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS 1 ère chambre Section sociale N°R: 04102910 JONCTION AVEC Re : 04/08997 N' MINUTE: 2 AsSignations des : 15 décembre 2003 25 mai 2004 ' SUPPRESSION ...

Entraide > Réseaux et Internet > ADSL

Résilitation de Tiscali

Bonjour, je suis abonné à une offre ADSL de Tiscali depuis plus d'un an (offre 512K à 45?/mois). Ma période d'abonnement se finissant, j'ai oublié de résilier mon compte. Cependant, voyant ...

Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet

[Hacking site ecommerce] Responsabilité en cas d'insertion de page de fishing dans un site par un pirate

Bonjour, Suite a l'attaque par un pirate informatique d'un site de e-commerce Y, celui-ci c'est vu devenir la plateforme de relais de fishing en hébergeant les pages pour le Fishing. La ...

Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet

[FAQ] [F] La resiliation d'un abonnement satellite.

Archive-Name: fr/droit/resiliation-abonnement-satellite Author: Patrick Vuichard Version: 1.0 == --------- Préambule --------- | - cet article est crossposté dans fr.misc.droit et dans ...

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