Pour n'avoir pas modifié certaines clauses de ses contrats qui étaient jugées illicites ou abusives, le voyagiste en ligne Lastminute.com a été condamné. ...
Actualité publiée le Mercredi 10 octobre 2007
l'operateur free a ete condamne a payer 45.000 euros d'amende pour la presence de 32 clauses abusives dans ses contrats.ce mercredi, le tgi ( tribunal de grande instance ) de paris a donne raison a deux associations de consommateurs, a savoir ...
Actualité publiée le Jeudi 23 février 2006
Chère cliente, cher client,
Wanadoo vous informe de l'évolution de ses Conditions Générales de Vente,
suite au jugement du Tribunal de Grande Instance de Nanterre rendu le 9
Février dernier*, qui entreront en vigueur le 10 avril prochain.
Dès maintenant, vous pouvez consulter en ligne ces Conditions Générales de
Vente sur le site wanadoo.fr dans la rubrique "Assistance".
...
Entraide publiée le Vendredi 31 mars 2006
Que penser de cette clause extraite d'un CGV :
"Au cas où l'une quelconque des dispositions des présentes
Conditions Générales d'Utilisation serait déclarée contraire à la loi
ou de toute autre manière légitimement inexécutable, cette
clause sera déclarée nulle et non avenue sas qu'il en résulte la
nullité de l'intégralité des présentes Conditions Générales
...
Entraide publiée le Mercredi 17 septembre 2003
Bonjour a tous,
Ce post s'accompagne volontiers d'un café équitable!
INTRODUCTION
Merci a tous les auteurs des posts (constructifs :-) de ce forum,
ils m'ont aidé a me remettre a jour apres disons, une absence
prolongée loin du pays et de ces préoccupations! Pardon pour les
accents manqués et autres fautes de francais, j'écris en qwerty +
AltGr, et suis encore en phase de ...
Entraide publiée le Mercredi 27 juillet 2005
les CGV de Wanadoo évoluent : attention désormais la résiliation se fait par
lettre recommandée avec ar...
sur le mail de Wanadoo:
*« A la demande de lassociation de consommateurs UFC Que Choisir, le
tribunal de grande instance de Nanterre, par une décision du 9 février 2006
susceptible dappel, a condamné la société France Télécom à payer la somme
de VINGT MILLE ...
Entraide publiée le Samedi 01 avril 2006
Décidement, Free fait la jurisprudence en plus de l'"innovation", ou
alors c'est la même innovation mais dans un autre domaine.
On lire sans doute des esprits libres nous dire que c'est de la
"première instance", et que gnaaaa gnaaaaaaaa. Mais cela fait quand
même tâche.
Et bien sûr tout cela ce n'est qu'un vil complot ourdi par des
"associations en mal de fric" si on en croit ...
Entraide publiée le Jeudi 23 février 2006