Recherche : clauses abusives

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  UFC Que Choisir demande plus de clarté aux opérateurs
  Les offres de la téléphonie ont subi un coup de fouet depuis que Free Mobile est arrivé sur le marché. Tous les opérateurs essaient de s'aligner en proposant de nouvelles formules, qui manquent de clarté selon l'UFC Que Choisir.
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  Free Mobile : tout illimité à moins de 50 € par mois
  Le fondateur de Free, Xavier Niel, annonce un forfait mobile tout illimité à moins de 50 euros par mois en 2012.
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  Free doit cesser des pratiques illicites et abusives
  Suite à une plainte déposée par l'UFC-Que Choisir, le tribunal de grande instance de Paris ordonne au FAI Free de cesser des pratiques illicites et abusives.

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  les principales clauses abusives et illcites chez les fai
  fu2:frif...
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  free condamne pour 32 clauses abusives dans ses contrats internet
  http://fr.news.yahoo.com/22022006/202/free-condamne-pour-32-clauses-abusives-dans-ses-contrats-internet.html paris, 22 fev 2006 (afp) - - le fournisseur d'acces internet free a ete condamne mercredi par le tribunal de grande...
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  les clauses abusives
  comme ce sujet semble passionner tout le monde, j'insere ici le lien vers le site du cca qui concerne un arret referend pour les clauses commerciales des fai : http://www.clauses-abusives.fr/juris/tgin020604f.htm ici le lien vers...