Recherche : clauses illicites

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  Free doit cesser des pratiques illicites et abusives
  Suite à une plainte déposée par l'UFC-Que Choisir, le tribunal de grande instance de Paris ordonne au FAI Free de cesser des pratiques illicites et abusives.
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  Clauses abusives : Amazon condamné par la justice française
  La justice française a rendu son verdict dans une affaire opposant UFC-Que Choisir à Amazon.
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  E-commerce : l'UFC-Que Choisir fait condamner Cdiscount
  L'un des plus importants cybermarchands en France a été condamné pour clauses abusives suite à une action intentée par l'UFC-Que Choisir. Le TGI a également pointé du doigt une pratique horripilante.

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  les principales clauses abusives et illcites chez les fai
  fu2:frif...
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  a propos de clauses leonines
  aol condamne ; dispositif du jugement du tgi de nanterre 2 juin 2004 ; aol a decide de modifier ses conditions generales dans le sens exige ci-dessous "le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier...
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  neuf cegetel condamne pour clauses abusives
  apres free et wanadoo, c'est autour de neuf cegetel : le tribunal de grande instance de nanterre a juge "illicites ou abusives" 26 clauses des contrats d'abonnement a l'adsl de neuf cegetel, rapporte les echos....