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L'association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de faire condamner SFR pour la présence de plusieurs clauses abusives dans ses contrats de téléphonie mobile. ...
Actualité publiée le Lundi 06 octobre 2008

Pour n'avoir pas modifié certaines clauses de ses contrats qui étaient jugées illicites ou abusives, le voyagiste en ligne Lastminute.com a été condamné. ...
Actualité publiée le Mercredi 10 octobre 2007

Petit à petit, une jurisprudence se met en place en faveur des consommateurs concernant leurs litiges avec les fournisseurs d'accès à Internet. L'UFC - Que choisir dresse un premier bilan de son action à ce sujet. ...
Actualité publiée le Samedi 09 septembre 2006

alors que free a ete condamne le 21 fevrier pour 32 clauses abusives, c'est au tour de wanadoo de revoir sa copie.et c'est la filiale internet de france telecom qui l'emporte avec 38 clauses abusives ou illicites pour lesquelles il a ete condamne le ...
Actualité publiée le Vendredi 24 février 2006

l'operateur free a ete condamne a payer 45.000 euros d'amende pour la presence de 32 clauses abusives dans ses contrats.ce mercredi, le tgi ( tribunal de grande instance ) de paris a donne raison a deux associations de consommateurs, a savoir ...
Actualité publiée le Jeudi 23 février 2006

La justice française a rendu son verdict dans une affaire opposant UFC-Que Choisir à Amazon. ...
Actualité publiée le Lundi 03 novembre 2008

L'un des plus importants cybermarchands en France a été condamné pour clauses abusives suite à une action intentée par l'UFC-Que Choisir. Le TGI a également pointé du doigt une pratique horripilante. ...
Actualité publiée le Jeudi 27 mars 2008

Déjà condamné pour clauses abusives, Neuf Cegetel pourrait à nouveau être inquiété avec son concurrent Alice par l'association de consommateurs UFC-Que-Choisir suite à un appel à témoins. ...
Actualité publiée le Lundi 12 juin 2006

La fondation Apache a écrit une lettre ouverte à Sun dans laquelle elle lui demande de revoir expressément la licence de son Kit de Compatibilité Java (JCK), qui inclut des clauses de propriété intellectuelles incompatibles avec sa propre licence APL. ...
Actualité publiée le Jeudi 12 avril 2007

Le Conseil de la Concurrence fait un bilan sévère du marché français de la téléphonie mobile et constate la faible marge de manoeuvre des opérateurs virtuels face à un marché cadenassé par les opérateurs historiques. Il préconise des changements sur le marché de gros de l'hébergement pour permettre l'éclosion de nouvelles offres. ...
Actualité publiée le Mercredi 30 juillet 2008

Fu2:frif http://www.quechoisir.org/EnqueteDetail.jsp;jsessionid0C720777D6AD1E8F2D808ACD8F8E22.tomcat-21?id=Ressources:Articles:BA0028CF57BE4F24C12571D800652548&catcss=TEL101&categorie=NoeudPClassement:3297BE20E900A9CCC1256F0100348EBE 29/08/06 Internet Les principales clauses abusives et illicites Voici la liste des principales clauses jugées abusives ou illicites dans le ...
Entraide publiée le Mercredi 06 septembre 2006

http://fr.news.yahoo.com/22022006/202/free-condamne-pour-32-clauses-abusives-dans-ses-contrats-internet.html PARIS, 22 fév 2006 (AFP) - - Le fournisseur d'accès internet Free a été condamné mercredi par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris à retirer de ses différents contrats trente-deux clauses abusives et à payer à deux associations 45.000 euros de ...
Entraide publiée le Mercredi 22 février 2006

Comme ce sujet semble passionner tout le monde, j'insère ici le lien vers le site du CCA qui concerne un arret référend pour les clauses commerciales des FAI : http://www.clauses-abusives.fr/juris/tgin020604f.htm ici le lien vers les recommandations du CCA concernant les clauses FAI : http://www.clauses-abusives.fr/recom/03r01.htm -- ...
Entraide publiée le Vendredi 09 juillet 2004

Après free et wanadoo, c'est autour de neuf cegetel : Le tribunal de grande instance de Nanterre a jugé "illicites ou abusives" 26 clauses des contrats d'abonnement à l'ADSL de Neuf Cegetel, rapporte Les Echos. Il condamne le fournisseur d'accès a versé 18.500 euros d'amende à UFC-Que choisir, qui avait porté plainte il y a plus de deux ans. Les clauses en question relèvent ...
Entraide publiée le Mercredi 03 mai 2006

Bonjour, Pour changer un peu des râleries, une plutôt bonne nouvelle : l'UFC-Que Choisir serait parvenue à un accord avec l'AFA (Association française des fournisseurs d'accès) pour supprimer un paquet de clauses potentiellement abusives des contrats. Reste deux points en suspens : - l'obligation de moyens, que l'UFC aimerait voir transformer en obligation de résultat (m'est ...
Entraide publiée le Vendredi 03 octobre 2003

Hello all, Je me pose une petite question. Les clauses des CGU de nos FAI, déterminées comme abusives (signalé par message sur cette liste du 6 sept. 2006), valent-elles aussi pour d'autres entités que les FAI ? Et lorsqu'on propose un logiciel gratuit mais néanmoins soumis à Conditions d'Utilisations, les clauses soulignées par l'UFC/Que Choisir sont-elles toujours ...
Entraide publiée le Mardi 10 octobre 2006

Bonjour bonsoir, Un récent jugement vient confirmer le caractère abusif de certains contrats de fourniture d'accés Internet. On notera en particulier que le fait d'imposer un mode de paiement unique, par exemple le prélèvement automatique, est une clause abusive dont le jugement a ordonné la supresssion. http://www.lauremarino.com/tgipar05042005.htm ...
Entraide publiée le Mercredi 11 mai 2005

Dispositif du jugement du TGI de Nanterre du 09/02/2006 Détail des clauses abusives ayant entrainé condamnation ici: http://www.wanadoo.fr/publication_judiciaire.html -- Jil S Multi-Op Breizh Nomad Sfr Mobicarte Vodafone ...
Entraide publiée le Samedi 01 avril 2006

Dispositif du jugement du TGI de Nanterre du 09/02/2006 Détail des clauses abusives ayant entrainé condamnation ici: http://www.wanadoo.fr/publication_judiciaire.html -- Jil S Multi-Op Breizh Nomad Sfr Mobicarte Vodafone ...
Entraide publiée le Samedi 01 avril 2006

Je viens de rentrer d'un voyage de 5 mois pour des raisons professionnelles. Arrivé chez moi plus de telephone. J'appelle FT pour une remise en route : on me la programme et on me demande de bien vouloir regler pour que tout reparte. J'appel le 1014 pour payer : 4 mois d'abonnement (52?) pas de coms car je suis chez 9. Reponse : ajouter a vos 52 euros 152 ? de causion de remise en route ...
Entraide publiée le Lundi 08 novembre 2004