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clauses

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Round Rock Research LLC met aux enchères quatre clauses de renonciation à recours en justice couvrant son portefeuille d'approximativement 4 200 brevets et demandes en attente
NEW YORK, March 11, 2011 /PRNewswire/ -- ICAP Ocean Tomo (http://www.icapoceantomo.com), la société mondiale de courtage en droits de propriété intellectuelle, mettra aux enchères quatre ...
Communiqué de presse > Informatique et technologie de l'information
Les principales clauses abusives et illcites chez les Fai
Fu2:frif ...
Entraide > Réseaux et Télécoms > Opérateurs fixes
Clauses abusives : UFC-Que Choisir fait condamner SFR
L'association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de faire condamner SFR pour la présence de plusieurs clauses abusives dans ses contrats de téléphonie mobile.
Actualité > Sociétés
Clauses abusives : Lastminute.com condamné par la justice
Pour n'avoir pas modifié certaines clauses de ses contrats qui étaient jugées illicites ou abusives, le voyagiste en ligne Lastminute.com a été condamné.
Actualité > Téléphonie - FAI
FAI : des clauses abusives toujours en vigueur dans les CGU
Petit à petit, une jurisprudence se met en place en faveur des consommateurs concernant leurs litiges avec les fournisseurs d'accès à Internet. L'UFC - Que choisir dresse un premier bilan de son ...
Actualité > Téléphonie - FAI
Clauses abusives : Wanadoo passe à la caisse
Alors que Free a
Actualité > Téléphonie - FAI
Free condamné pour 32 clauses abusives
L'op
Actualité > Téléphonie - FAI
Clauses abusives : Amazon condamné par la justice française
La justice française a rendu son verdict dans une affaire opposant UFC-Que Choisir à Amazon.
Actualité > Affaires juridiques diverses
Free condamné pour 32 clauses abusives dans ses contrats internet
http://fr.news.yahoo.com/22022006/202/free-condamne-pour-32-clauses-abusives-dans-ses-contrats-internet.html PARIS, 22 fév 2006 (AFP) - - Le fournisseur d'accès internet Free a été ...
Entraide > Réseaux et Internet > ADSL
Les clauses abusives
Comme ce sujet semble passionner tout le monde, j'insère ici le lien vers le site du CCA qui concerne un arret référend pour les clauses commerciales des FAI : ...
Entraide > Réseaux et Internet > ADSL
Neuf Cegetel condamné pour clauses abusives
Après free et wanadoo, c'est autour de neuf cegetel : Le tribunal de grande instance de Nanterre a jugé "illicites ou abusives" 26 clauses des contrats d'abonnement à l'ADSL de Neuf ...
Entraide > Réseaux et Internet > ADSL
L'UFC-Que Choisir negocie avec les FAI sur les clauses potentiellement abusives
Bonjour, Pour changer un peu des râleries, une plutôt bonne nouvelle : l'UFC-Que Choisir serait parvenue à un accord avec l'AFA (Association française des fournisseurs d'accès) pour ...
Entraide > Réseaux et Internet > FAI
FAI : clauses abusives -> uniquement pour prestations payantes ?
Hello all, Je me pose une petite question. Les clauses des CGU de nos FAI, déterminées comme abusives (signalé par message sur cette liste du 6 sept. 2006), valent-elles aussi pour d'autres ...
Entraide > Réseaux et Internet > FAI
Les FAI et leurs clauses abusives
Bonjour bonsoir, Un récent jugement vient confirmer le caractère abusif de certains contrats de fourniture d'accés Internet. On notera en particulier que le fait d'imposer un mode de ...
Entraide > Réseaux et Internet > ADSL
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