La CNIL autorise le SELL à ficher les internautes utilisateurs des réseaux P2P
L'Association Des Audionautes (ADA) tient à exprimer sa déception face à la
décision rendue ce jour par la Commission Nationale de l'Informatique et des
Libertés (CNIL).
Pour la première fois en France, en application de l'article 9-4° de la loi
du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, un "organisme de
défense professionnelle" est autorisé à mettre en place un
Message posté le Mardi 12 avril 2005
Création et Internet : la CNIL avait vertement critiqué
L'avis confidentiel rendu par la CNIL au mois d'avril dernier sur le projet de loi Création et Internet ne l'est plus avec sa mise en ligne par La Tribune. La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés est notamment restée dans son rôle de protection de la vie privée en critiquant ...
Actualité publiée le Lundi 03 novembre 2008
La CNIL critique la loi Création et Internet
Dans son rapport annuel 2008, la CNIL égratigne une nouvelle fois le projet de loi Création et Internet alors que son avis sur le sujet a été muselé par le gouvernement.
Actualité publiée le Jeudi 14 mai 2009
Le gouvernement renfloue les finances de la CNIL
Le gouvernement français a répondu favorablement aux doléances de la CNIL en lui accordant une rallonge budgétaire pour 2008 qui devrait lui permettre de mener à bien ses missions.
Actualité publiée le Mardi 09 octobre 2007
Les finances de la CNIL dans le rouge
Le président de la CNIL a décidé de tirer la sonnette d'alarme et récemment envoyé une lettre au Premier Ministre Dominique de Villepin, espérant une réponse rapide du gouvernement et une solution devant mettre un terme à une situation qui ne peut plus durer.
Actualité publiée le Mercredi 22 novembre 2006
Le passe Navigo de la RATP dans le collimateur de la CNIL
Dans sa mission de défense du respect de la vie privée, la CNIL s'inquiète des indiscrétions du passe Navigo et surtout du manque d'entrain de la RATP à faire la promotion du passe Navigo découverte.
Actualité publiée le Mardi 06 janvier 2009
Reponse de la CNIL au sujet du filtrage semantique des courriels par Free
Bonjour,
Durant le mois d'octobre dernier, j'avais soulevé sur
fr.misc.droit.internet (où je place le suivi) le problème de la
légalité du filtrage sémantique des courriels envoyés sur les
adresses Free, mis en place notamment pour lutter contre le virus
Swen. Après un long ...
Entraide publié le Mardi 17 février 2004
Reponse de la CNIL au sujet du filtrage semantique des courriels par Free
Bonjour,
Durant le mois d'octobre dernier, j'avais soulevé sur
fr.misc.droit.internet (où je place le suivi) le problème de la
légalité du filtrage sémantique des courriels envoyés sur les
adresses Free, mis en place notamment pour lutter contre le virus
Swen. Après un long ...
Entraide publié le Mardi 17 février 2004
[CNIL]blog privé sur la politique en Allemagne
Bonjour,
j'ai le projet de faire un blog en écrivant sur la politique en
Allemagne. Traduction et publication d'articles de la presse allemande
si l'auteur m'en donne l'autorisation, compte rendu de sujets publiés
dans la presse allemande avec commentaires personnels, pour ensuite en
...
Entraide publié le Vendredi 02 novembre 2007
Re: Déclarer mon site a la CNIL...
Dom Cha wrote:
>> Mon site, de plus, est hébergé en Suisse. Moi même, je suis Fran=
çais.
>> Dois-je déclarer mon site à la CNIL?
>
> Bonne lecture !
>
> http://www.cnil.fr/
>
>
http://larecherche.service-public.fr/df/oxide?criteriaContent=cnil&page=
...
Entraide publié le Samedi 24 juin 2006
CNIL et site syndical
Bonjour,
FU2 fr.misc.droit.internet
1000 excuses pour ce cruci-postage, en fait je ne sais pas trop où poser ma
question après avoir regardé les entêtes des newsgroups...
Voilà: je suis webmaster d'un site syndical d'entreprise.
Ca fait un petit moment que je me pose des questions ...
Entraide publié le Samedi 21 mai 2005
CNIL et étape d'enregistrement
Bonjour,
Je vais bientot mettre en ligne un site, mettant en oeuvre la récolte
d'informations nominatives.
Quelles sont les étapes à respecter lorsque l'on fait une demande
d'enregistrement aurprès de la CNIL ?
Je me pose cette question d'aprés les points suivants :
Je cherche à ...
Entraide publié le Mercredi 10 septembre 2003
Déclaration à la CNIL
Bonjour,
Nous sommes une association et nous avons une liste de diffusion à usage
interne sur google groupe.
Entre autre, nous y plaçons des comptes rendus de réunion, discussions.
Un de nos adhérents nous a dit que nous risquons 5 ans de prison car nous
n'avons rien déclaré à la ...
Entraide publié le Jeudi 12 février 2009
licence GPL et CNIL
Bonjour,
La nuit dernière je me suis posé une question qui m'a empêchée de
dormir...
NB : c'est un peu technique, mais vous devriez comprendre, sinon,
demandez moi :-)
Voici mon cas : je développe une application de type "client-serveur",
je souhaite placer la partie cliente en ...
Entraide publié le Vendredi 10 novembre 2006