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Les différents barèmes de la redevance pour la copie privée votés par la Commission d'Albis pourraient bientôt être annulés du fait d'une mauvaise méthode de calcul. ...
Actualité publiée le Vendredi 30 mai 2008
Les industriels tentent de faire annuler la taxe pour copie privée qui est appliquée aux supports de stockage externes. ...
Actualité publiée le Lundi 12 novembre 2007
Une partie des barèmes de la taxe pour la copie privée qui ont été votés par la Commission d'Albis viennent d'être annulés par le Conseil d'État. ...
Actualité publiée le Mardi 15 juillet 2008
Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité au cours de la semaine précédente. ...
Actualité publiée le Lundi 21 juillet 2008
Tout comme les consommateurs, les industriels en ont plus qu'assez de voir la liste des supports de stockage taxés s'allonger sans cesse. Ils ont par conséquent décidé de dire stop en quittant la table des négociations. ...
Actualité publiée le Mardi 19 février 2008
La redevance pour copie privée appliquée aux disques durs rencontre une opposition de la part des industriels. ...
Actualité publiée le Mardi 09 janvier 2007
En plus de souhaiter une taxe pour la copie privée qui soit calculée de manière plus juste, le gouvernement souhaite plus de transparence pour les consommateurs. ...
Actualité publiée le Mardi 15 juillet 2008
Les smartphones n'échapperont pas à une taxation, comme les baladeurs, à partir du 1er mai. Ce sont 5 à 7 € supplémentaires (selon la capacité de stockage) qui seront ajoutés au prix des terminaux. ...
Actualité publiée le Dimanche 06 avril 2008