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commission albis

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Taxe pour la copie privée : les barèmes d'Albis annulés ?
Les différents barèmes de la redevance pour la copie privée votés par la Commission d'Albis pourraient bientôt être annulés du fait d'une mauvaise méthode de calcul.
Actualité > Divers
iPod : Apple rembourse !
Je viens de recevoir ce email d'Apple : "Suite aux modifications annoncées par la commission D'Albis concernant les prélèvements de copyright sur les lecteurs audio à disque dur et à ...
Entraide > Ordinateur > Système Mac
La redevance sur les disques durs en examen
Après plusieurs mois d'arrêt des discussions, la commission d'Albis planche à nouveau sur l'épineux dossier de l'extension de la redevance, au titre de la copie privée, appliquée aux disques ...
Actualité > Divers
Annulation des barèmes de la taxe pour la copie privée
Une partie des barèmes de la taxe pour la copie privée qui ont été votés par la Commission d'Albis viennent d'être annulés par le Conseil d'État.
Actualité > Divers
Taxe pour la copie privée : à quand une vraie réforme ?
L'association de consommateurs UFC-Que Choisir en appelle au gouvernement pour qu'une vraie réforme de la Commission d'Albis soit engagée.
Actualité > Divers
AFOM : recours contre la redevance copie privée des mobiles
C'est au tour de l'Association Française des Opérateurs Mobiles de porter l'estocade à la redevance pour copie privée touchant les téléphones portables multimédia.
Actualité > Annonces
Résumé de l'actualité de la semaine précédente
Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité au cours de la semaine précédente.
Actualité > GNT
Résumé de l'actualité de la semaine précédente
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Actualité > GNT
Résumé de l'actualité de la semaine précédente
Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité au cours de la semaine précédente.
Actualité > GNT
Copie privée : la taxe pour les smartphones a été votée
C'est désormais officiel, les smartphones seront prochainement assujettis à la taxe pour la copie privée.
Actualité > Mobiles
Copie privée : les industiels mettent fin aux négociations
Tout comme les consommateurs, les industriels en ont plus qu'assez de voir la liste des supports de stockage taxés s'allonger sans cesse. Ils ont par conséquent décidé de dire stop en quittant la ...
Actualité > Technologies Nouvelles
Disques durs et copie privée : des exceptions
Tous les disques durs externes ne seront pas taxés dans le cadre de la copie privée.
Actualité > Internet
Taxe : le barème définitif pour les disques durs multimédias
Prochainement, il faudra compter entre 7 et 23 euros de taxe pour la copie privée au moment de l'achat d'un disque dur multimédia.
Actualité > Internet
Le Simavelec attaque la taxe sur les disques durs externes
Les industriels tentent de faire annuler la taxe pour copie privée qui est appliquée aux supports de stockage externes.
Actualité > Technologies Nouvelles
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