COLOGNE, Allemagne, June 13 Interseroh donne son support aux revendications de la FEAD (Fédération Européenne des Activités de la Dépollution et de l'Environnement) auprès de la Commission Européenne quant à la protection de la ...
Communiqué de presse publié le Vendredi 13 juin 2008
PRINCETON, New Jersey et UXBRIDGE, Angleterre, December 17 - Développement d'un traitement du VIH unique en son genre par la co-entreprise associant Bristol-Myers Squibb et Gilead Sciences La Commission européenne a accordé ...
Communiqué de presse publié le Mardi 18 décembre 2007
GENÈVE, Suisse, December 14 Japan Tobacco International (JTI) a annoncé aujourd'hui la signature d'un accord de 15 ans avec la Commission européenne et les Etats membres de l'Union européenne définissant leur coopération en vue de ...
Communiqué de presse publié le Vendredi 14 décembre 2007
Récemment confirmée par la Cour de Justice des Communautés européennes, Microsoft a pris acte de sa condamnation de 2004 pour abus de position dominante et se plie aux exigences formulées par la Commission européenne. ...
Actualité publiée le Lundi 22 octobre 2007
Philip Lowe, responsable officiel de la concurrence à la Commission européenne, vient d'amener son grain de sel dans l'affaire opposant le couple iPOd / iTunes à la commission chargée de la concurrence sur le sol européen. ...
Actualité publiée le Mardi 27 mars 2007
Sanctionnée par la Commission européenne en 2004 pour abus de position dominante, la société Microsoft avait déposé un recours en appel dont le verdict devrait être connu en septembre prochain. ...
Actualité publiée le Mercredi 06 juin 2007
En bisbille devenue quasi perpétuelle avec la Commission européenne, le leader mondial du logiciel a répondu aux ultimes remontrances de cette dernière l'accusant de réclamer à la concurrence des sommes disproportionnées pour acquérir des informations nécessaires à l'élaboration de solutions tierces interopérables. ...
Actualité publiée le Mardi 24 avril 2007
FRAZER, Pennsylvania et MAISONS-ALFORT, France, April 14 Cephalon, Inc. (Nasdaq: CEPH) a annoncé aujourd'hui que la Commission européenne a donné son autorisation de mettre à la disposition des professionnels de santé EFFENTORA(TM), ...
Communiqué de presse publié le Lundi 14 avril 2008
Intel a répondu dans les délais qui lui étaient impartis au communiqué de griefs de la Commission européenne l'accusant d'abus de position dominante sur le marché des microprocesseurs en Europe. ...
Actualité publiée le Mercredi 09 janvier 2008
La Commission européenne pourrait poursuivre la société américaine pour abus de position dominante en Europe. ...
Actualité publiée le Vendredi 06 octobre 2006
http://www.telesatellite.com/actu/tp.asp/tp/23962
La Commission européenne devrait choisir d'ici une quinzaine de jours un
norme européenne pour la diffusion de programmes télé sur les téléphones
portables, selon un document de travail obtenu par l'AFP. Au début de
l'année, la commissaire aux Médias Viviane Reding avait déjà indiqué
qu'elle envisageait de faire de la ...
Entraide publiée le Mercredi 27 juin 2007
Contrer un projet de brevetabilité des logiciels qui devait se faire
sous le manteau dans les cadre d'un accord européen sur la pêche.
Cet accord a été rejeté grâce à la Pologne (elle n'était sans doute pas
seule puisqu'il faut une majorité qualifiée). Les associations qui
avaient lancés le mouvement étaient assez pessimistes et finalement....
donc on dit tous en choeur ...
Entraide publiée le Jeudi 20 janvier 2005
Bonjour,
Fin 2003 un avis de pétition avait déjà été posté sur ces listes,
c'est pourquoi vous trouverez ci-dessous les dernières informations
sur cette action qui est toujours en cours. Le Parlement européen a
réceptionné le premier dossier avec les signatures mais il n'y a pas
encore eu d'audition sur le sujet (c'est-à-dire armes non létales,
systèmes de type radar qui ...
Entraide publiée le Vendredi 27 février 2004
WANADOO
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WANADOO : hausse de 34% du chiffre d'affaires et multiplication par 4
du REAA(1) au premier semestre 2003 (28/07/2003, Companynews)
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Paris, 28 juillet 2003
· Croissance de 34% du chiffre d'affaires au premier ...
Entraide publiée le Samedi 31 janvier 2004
Bruxelles (AFP) -
Alors qu'en France, la journée de solidarité avec les personnes agées a
montré >ses limites, les services de la Commission européenne réfléchiraient
à un moyen inédit de >financer la solidarité avec les personnes agées : les
e-mails payants.
>
>Issu d'une proposition franco-belge, le principe des e-mails payants (entre
>deux et cinq centimes, >selon la ...
Entraide publiée le Dimanche 29 mai 2005
A quelques, longs, mois de larrivée de Windows Vista, le rouleau
compresseur marketing de Microsoft cest mis en branle pour essayer de
convaincre le monde entier que cest la huitième merveille.
Lune des premières étapes de ce processus vient dêtre franchie par la
publication dune étude réalisée par le cabinet IDC, et financée par
Microsoft.
Cette étude analyse les ...
Entraide publiée le Vendredi 03 novembre 2006
Exclusif : Sarkozy tacle Albanel et enterre l’amendement 138
Nicolas Sarkozy a repris en main le dossier Hadopi en adressant au président
de la commission européenne un courrier lui signifiant la volonté de la
France de faire retirer l’amendement 138 voté par le parlement européen. Ce
texte rédigé à l’origine par Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit représente une
menace pour ...
Entraide publiée le Dimanche 05 octobre 2008
Bruxelles, mercredi 19 janv. 2005 -- la directive sur les brevets logiciels de
l'UE a été ou sera programmée à l'ordre du jour de la réunion du Conseil du 24
janvier de l'Agriculture et la Pêche en tant que point A, i.e. un point qui
doit être adopté sans vote. Cela a été annoncé aujourd'hui par des
fonctionnaires de la Commission européenne et de la présidence du Conseil de ...
Entraide publiée le Dimanche 23 janvier 2005
Bruno Cinelli a utilisé son clavier pour écrire :
> "Ronano" a écrit...
>
>> La LEN est, entres autres, en contradiction flagrante avec la directive
>> européenne qui interdit d'obliger les FAI à analyser les contenus des
>> sites hébergés.
>
> Article 15 de la directive : "Les Etats ne doivent pas imposer aux
> prestataires (...) une obligation générale de surveiller les ...
Entraide publiée le Vendredi 16 janvier 2004
Extrait du bulletin officiel sur le sujet
(Bulletin n° 294 du 19 novembre 2007) :
La Commission européenne a proposé de reporter jusqu'au 30 avril 2012
l'échéance pour l'introduction de la législation sur
l'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques ;
certaines dispositions semblent en effet problématiques.
Outre les restrictions causées par la directive, en ...
Entraide publiée le Lundi 07 janvier 2008