Recherche : commission europenne

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  Baisse tarifaire des terminaisons mobiles : soyez équitables
  Souvenez-vous, à la fin du mois de juillet dernier, l'ARCEP ( Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes ) a levé le voile sur les prochaines baisses applicables aux tarifs de gros...
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  L'Europe s'attaque au droit d'auteur
  Après l'échec de la directive sur les brevets logiciels, la commission européenne est en train de réfléchir à la création d'un droit d'auteur européen.

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  [help] carburant ?
  bonjour a tous, j'ai entendu parler d'affaires sur une societe qui produisait et vendait de l'huile de tournesol destinee a etre utilisee comme carburant, il y a eut un proces a l'epoque qui n'est peut-etre pas...