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Il y a 7 résultats contenant les mots clés justice et plainte dans la catégorie Communiqués de presse (0,000s.)
Tri par date / Tri par pertinence

Cellectis porte plainte contre la société américaine Precision BioSciences pour contrefaçon de ses brevets protégeant la technologie des Méganucléases

PARC BIOCITECH, ROMAINVILLE, France, March 13 Cellectis SA, leader mondial en ingénierie rationnelle des génomes, annonce aujourd'hui qu'elle a déposé une plainte en contrefaçon contre la société Precision BioSciences, Inc. auprès de ...
Communiqué de presse publié le Jeudi 13 mars 2008

Partner Communications annonce avoir été notifiée d'une demande pour qu'une action en justice à son encontre soit certifiée comme recours collectif

...
Communiqué de presse publié le Mardi 23 septembre 2008

HSH Nordbank attaque UBS en justice

HAMBOURG et KIEL, Allemagne, February 25 HSH Nordbank annonce son intention de lancer des poursuites judiciaires contre UBS dans le but de recouvrir les pertes considérables encourues sur un portefeuille de 500 millions US$ de véhicules de ...
Communiqué de presse publié le Lundi 25 février 2008

Wahaha pense que l'arbitrage à Stockholm sera décisif dans son litige l'opposant à Danone

BEIJING, September 24 /PRNewswire/ -- Wahaha Group Co., Ltd., géant chinois de premier plan des boissons, a annoncé qu'un tribunal de Stockholm, en Suède, se prononcerait en janvier prochain sur le litige qui l'oppose au Groupe Danone, ... ...
Communiqué de presse publié le Mardi 23 septembre 2008

La RGA salue l'arrivée à Washington de la délégation de haut niveau chargée d'examiner l'impasse commerciale relative aux jeux d'argent sur Internet

WASHINGTON, September 15 - L'UE prend de nouvelles mesures dans l'enquête concernant les violations continues commises contre l'OMC par la politique de mise en application américaine Le Congrès et les membres de l'autorité ... ...
Communiqué de presse publié le Lundi 15 septembre 2008

Une victoire d'étape pour le secteur privé du jeu

vienne, june 28 - poursuite de la procedure d'infraction contre la france et la suede - lancement d'une procedure d'infraction contre la grece - l'autriche cede a la pression de la commission dans le cadre de la procedure d'infraction bwin se ...
Communiqué de presse publié le Mercredi 27 juin 2007

Le tribunal admet la requête du Service fédéral des douanes de la Russie concernant l'ajournement de la poursuite de 22,5 milliards USD contre la Banque de New York

MOSCOU, October 8 /PRNewswire/ -- Malgré sa décision initiale de refuser un court ajournement au Service fédéral des douanes de la Russie dans l'affaire concernant la transgression de la loi RICO (Racketeer Influenced and Corrupt ... ...
Communiqué de presse publié le Mercredi 08 octobre 2008