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Il y a 5 résultats contenant les mots clés justice et usa dans la catégorie Communiqués de presse (0,000s.)
Tri par date / Tri par pertinence

La RGA salue l'arrivée à Washington de la délégation de haut niveau chargée d'examiner l'impasse commerciale relative aux jeux d'argent sur Internet

WASHINGTON, September 15 - L'UE prend de nouvelles mesures dans l'enquête concernant les violations continues commises contre l'OMC par la politique de mise en application américaine Le Congrès et les membres de l'autorité ... ...
Communiqué de presse publié le Lundi 15 septembre 2008

Si vous avez acheté des services d'expédition de fret aérien à l'intérieur, à destination ou en provenance des États-Unis ou du Canada entre le 1er janvier 2000 et le 11 septembre 2006, vos droits pourraient être affectés par un règlement transactionnel

NEW YORK, June 27 La déclaration suivante a été publiée par Lufthansa Cargo AG et Swiss International Air Lines Ltd. à propos de l'affaire In re Air Cargo Shipping Services Antitrust Litigation (dans l'affaire du procés antitrust ...
Communiqué de presse publié le Vendredi 27 juin 2008

Un accord historique entre Google, les auteurs et les éditeurs

NEW YORK, October 28 /PRNewswire/ -- - Cet accord sur les droits d'auteur permettrait un accès en ligne à des millions de livres supplémentaires Après deux ans de négociation, l'Authors Guild, l'Association of American ... ...
Communiqué de presse publié le Mardi 28 octobre 2008

Urgence de l'aide au Myanmar (Birmanie) : Lutheran World Relief réagit

BALTIMORE, May 9 Lutheran World Relief offre au Myanmar (Birmanie) une aide d'urgence désespérément attendue suite au cyclone dévastateur qui s'est abattu sur ce pays en fin de semaine dernière. Lutheran World Relief répond, par le ...
Communiqué de presse publié le Vendredi 09 mai 2008

Cellectis porte plainte contre la société américaine Precision BioSciences pour contrefaçon de ses brevets protégeant la technologie des Méganucléases

PARC BIOCITECH, ROMAINVILLE, France, March 13 Cellectis SA, leader mondial en ingénierie rationnelle des génomes, annonce aujourd'hui qu'elle a déposé une plainte en contrefaçon contre la société Precision BioSciences, Inc. auprès de ...
Communiqué de presse publié le Jeudi 13 mars 2008
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