Recherche : condamnation judiciaire

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  Google et Hachette : accord définitif sur la numérisation
  Google et Hachette Livre ont signé un accord définitif sur la numérisation d'œuvres épuisées en langue française dont les droits sont contrôlés par le premier éditeur français.
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  Affaire i4i à 290 M$ : Microsoft obtient la Cour suprême
  La Cour suprême des USA se saisit de l'affaire qui a vu la condamnation de Microsoft à 290 millions de dollars et la fin de la commercialisation du logiciel Word doté d'une technologie XML revendiquée par i4i.
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  Actualité : ce qu'il ne fallait pas manquer
  Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité de la semaine précédente.

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  condamnation du gerant d'une societe de depannage en serrurerie basee a bourgoin-jallieu
  [supersedes: <mpg.27e8b50cc6e30ea898978d@news.free.fr>] bonjour, je sais qu'il est malvenu sur les forums de faire les fonds de tiroir en reveillant un sujet vieux de 3 ans, mais c'est a l'echelle du temps...
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  avis de procedure judiciaire
  bonjour. que faut-il faire en recevant la lettre ci-dessous ? elle concerne une dette que je conteste. le fai n'a jamais repondu aux lrar. ma situation financiere : j'etais aux minimas sociaux et je n'ai actuellement plus...
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  gerance et casier judiciaire ???
  bonjour peut etre quelqu'un aura une reponse sur et claire !!!!! j'ai un casier judiciaire et je voudrais cree une societe donc devenir gerant. j'ai telephoner au greffe de la chambre du commerce eux mon dit que je...