Après avoir usurpé l'identité d'une collègue sur le site de rencontres Meetic, une responsable informatique a été condamnée pour "violences volontaires avec préméditation". ...
Actualité publiée le Lundi 26 juin 2006
Quatre personnes ont été condamnées pour avoir téléchargé et copié illégalement de nombreux films soumis aux droits d'auteur. ...
Actualité publiée le Mercredi 13 février 2008
Un webmestre japonais vient d'être condamné à mort pour avoir organisé trois suicides en ligne, ou plutôt pour avoir commis trois homicides. ...
Actualité publiée le Jeudi 29 mars 2007
nous vous avions parle il y a quelques temps des premieres "vagues" de jugements a l'encontre d'internautes francais coupables d'avoir utilise les reseaux peer to peer a des fins de piratage d'oeuvres sous copyright. le premier jugement vient d'etre ...
Actualité publiée le Vendredi 22 octobre 2004
Le P2P est depuis plusieurs années accusé de tous les maux de l'industrie culturelle. En Belgique, la société de gestion collective des droits d'auteur, la SABAM, avait obtenu d'un juge l'obligation de filtrage des échanges illégaux pour le FAI Scarlet. Après plusieurs tentatives, celui-ci déclare la mesure techniquement impossible. ...
Actualité publiée le Vendredi 26 septembre 2008
Nouveau cas de mise en application de la loi anti-spam aux Etats-Unis avec la condamnation d'un homme de 28 ans, coupable de l'envoi de spams publicitaires ayant pris pour cible des abonnés AOL. ...
Actualité publiée le Lundi 05 novembre 2007
Suite à la perte de deux procès en Allemagne et sa condamnation pour violation de droits d'auteur avec son service de recherche d'images, Google a décidé de faire appel. ...
Actualité publiée le Vendredi 17 octobre 2008
Suite à la condamnation du brasseur Heineken pour la diffusion de publicités sur son portail en ligne, des internautes ont décidé de se mobiliser afin de demander la modernisation de la loi Evin. ...
Actualité publiée le Lundi 18 février 2008
Une cour allemande a inversé vendredi dernier la condamnation d'un internaute ayant été jugé coupable d'avoir acheté sur eBay un produit volé. ...
Actualité publiée le Mardi 02 octobre 2007
l'ada (association de defense des audionautes) propose un communique concernant l'affaire dont nous nous etions fait l'echo ici meme hier (voir news) concernant la condamnation par la justice francaise d'un enseignant de 28 ans pour piratage, ce ...
Actualité publiée le Vendredi 04 février 2005
Premiére analyse de la condamnation de NOOS sur le forum de LUCCAS
(http://www.luccas.fr puis Forum)
1). [B]Intérêt à agir de LUCCAS.[/B]
"Attendu que l'assignation délivrée le 14 juin 2002 tend à voir jugé
que la société Paris-Cable a manqué à ses obligations contractuelles
envers ses membres [de LUCCAS] et à faire rétablir la qualité initiale
du service permettant ...
Entraide publiée le Lundi 08 novembre 2004
Premiére analyse de la condamnation de NOOS sur le forum de LUCCAS
(http://www.luccas.fr puis Forum)
1). [B]Intérêt à agir de LUCCAS.[/B]
"Attendu que l'assignation délivrée le 14 juin 2002 tend à voir jugé
que la société Paris-Cable a manqué à ses obligations contractuelles
envers ses membres [de LUCCAS] et à faire rétablir la qualité initiale
du service permettant ...
Entraide publiée le Lundi 08 novembre 2004
Premiére analyse de la condamnation de NOOS sur le forum de LUCCAS
(http://www.luccas.fr puis Forum)
1). [B]Intérêt à agir de LUCCAS.[/B]
"Attendu que l'assignation délivrée le 14 juin 2002 tend à voir jugé
que la société Paris-Cable a manqué à ses obligations contractuelles
envers ses membres [de LUCCAS] et à faire rétablir la qualité initiale
du service permettant ...
Entraide publiée le Lundi 08 novembre 2004
Verdict suite à son procès : 3 jours à discuter en salle( ce n'était pas
bien, je ne le referai plus ...) ;
le quidam normal, convoqué à 9 h , en salle, attend son tour; les débats et
verdicts sont publics ;
pour delarue: convocation et attente dans le confortable bureau du juge;
ses avocats chuchotent ensuite avec le juge, et la ridicule condamnation est
annoncée ;
(il est ...
Entraide publiée le Dimanche 01 avril 2007
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
1 ère chambre Section sociale
N°R: 04102910
JONCTION AVEC Re : 04/08997
N' MINUTE: 2
AsSignations des : 15 décembre 2003 25 mai 2004 '
SUPPRESSION CLAUSES PAIEMENT PUBLICATION
B.V.
JUGEMENT rendu le 21 février 2006
DEMANDERESSES
Association FAMILLES DE FRANCE
28, place Saint-Georges 75009 PARIS
représentée par Me Jérôme ...
Entraide publiée le Vendredi 24 février 2006
Il est 13 h 50, vendredi 27 octobre, et Xavier Niel arbore un sourire
radieux.
Entouré de son avocate et d'une responsable de la communication d'Iliad (la
maison mère de Free, dont il est le fondateur), il se presse vers la sortie
de la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Le déballage
judiciaire le concernant touche à sa fin.
Le jeune milliardaire (39 ans) vient ...
Entraide publiée le Vendredi 07 mars 2008
Il est 13 h 50, vendredi 27 octobre, et Xavier Niel arbore un sourire
radieux.
Entouré de son avocate et d'une responsable de la communication d'Iliad (la
maison mère de Free, dont il est le fondateur), il se presse vers la sortie
de la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Le déballage
judiciaire le concernant touche à sa fin.
Le jeune milliardaire (39 ans) vient ...
Entraide publiée le Vendredi 07 mars 2008
Il est 13 h 50, vendredi 27 octobre, et Xavier Niel arbore un sourire
radieux.
Entouré de son avocate et d'une responsable de la communication d'Iliad (la
maison mère de Free, dont il est le fondateur), il se presse vers la sortie
de la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Le déballage
judiciaire le concernant touche à sa fin.
Le jeune milliardaire (39 ans) vient ...
Entraide publiée le Vendredi 07 mars 2008
Bonjour à tous
J'ai trouvé l'article suivant (sous mon prénom) sur MSN Actualité. De quoi il s'agit plus précisément avec ce brevet car je ne
comprends pas bien.
Est-ce par exemple ce qui permet à Money de fonctionner ou carrément d'autre chose ?
Merci
Dominique
Microsoft ne veut plus modifier Internet Explorer
par Reed ...
Entraide publiée le Vendredi 30 janvier 2004
Affreux, atroce, répugnant, outrageant.... lol
"Après sa condamnation, en octobre 2006, pour recel d'abus de bien
sociaux dans une affaire liée à des faits de proxénétisme, Xavier Niel,
le fondateur du groupe Iliad, maison-mère du fournisseur d'accès à
Internet Free, est de nouveau visé par la justice.
Une information judiciaire confiée, en octobre 2006, au juge parisien
...
Entraide publiée le Jeudi 29 mars 2007